Questions de Éric Pauget

Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral

Question écrite • Ministère de la justice • 20/01/2026 • étrangers

Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 30/09/2025 • professions de santé

Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • assurance maladie maternité

Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/08/2025 • sécurité routière

Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement

MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • logement : aides et prêts

Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • retraites : généralités

Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa

Question écrite • Ministère des armées • 17/06/2025 • gendarmerie

Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • étrangers

Données actualisées sur les personnes étrangères détenues

Question écrite • Ministère de la justice • 17/06/2025 • étrangers

Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17/06/2025 • énergie et carburants

EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • dépendance

Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 03/06/2025 • déchets

Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • professions de santé

Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • établissements de santé

Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • santé

Lutte contre la désinformation médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • santé

Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • assurance maladie maternité

Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 15/04/2025 • sécurité des biens et des personnes

De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • ordre public

Rénovation thermique : faciliter l'obtention des éco-prêts

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • énergie et carburants

Protéger les chrétiens de la violence islamiste

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/03/2025 • politique extérieure

Pour une suppression du seuil unique de TVA à 25 000 euros des autoentrepreneurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 25/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 25/02/2025 • enseignement maternel et primaire

Pour plus de transparence sur les attaques au couteau en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Utilisation des drones dans l'agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • agriculture

Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 28/01/2025 • transports aériens

Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • lieux de privation de liberté

Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/01/2025 • eau et assainissement

Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/12/2024 • élections et référendums