Questions de Éric Pauget
Député — Alpes-Maritimes (7) DR
72 questions posées au gouvernement
Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 19/11/2024 • urbanisme
Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes
Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes
Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Question écrite • Ministère de la justice • 19/11/2024 • justice
Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 19/11/2024 • finances publiques
Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19/11/2024 • enseignement supérieur
Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • accidents du travail et maladies professionnelles
Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • professions de santé
Immigration
Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • immigration
Volet régalien de l'action du gouvernement
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes
Prix des carburants
Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants
Politique d'intégration
Question au Gouvernement • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations • immigration