Éric Pauget

Questions de Éric Pauget

Député — Alpes-Maritimes (7) DR

72 questions posées au gouvernement

Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 19/11/2024 • urbanisme

Répondue

Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables

Question écrite • Ministère de la justice • 19/11/2024 • justice

Répondue

Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 19/11/2024 • finances publiques

Répondue

Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19/11/2024 • enseignement supérieur

En attente

Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • accidents du travail et maladies professionnelles

Répondue

Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • professions de santé

En attente

Immigration

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • immigration

Répondue

Volet régalien de l'action du gouvernement

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes

Répondue

Prix des carburants

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants

Répondue

Politique d'intégration

Question au Gouvernement • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations • immigration

Répondue
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