Estelle Youssouffa et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté contre l'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Auteur ART. 63 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 62 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 62 En discussion
• Auteur ART. 64 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
• Cosignataire ART. 68 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 50 Irrecevable
• Cosignataire ART. 38 En discussion
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Auteur ART. 62 En discussion
• Auteur ART. 10 En discussion
• Cosignataire ART. 38 TER En discussion
• Cosignataire ART. 38 En discussion
• Auteur ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 68 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 47 En discussion
• Cosignataire ART. 44 En discussion
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 8 Irrecevable
• Auteur ART. 54 En discussion
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 54 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 4 BIS Adopté
• Auteur ART. 4 Rejeté

… et 20 autres amendements.