Estelle Youssouffa a été active sur ce dossier :
142 interventions en séance,
121 amendements
(dont 114 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. 2Adopté
AuteurART. 17 BISAdopté
AuteurART. 11Adopté
AuteurART. 11Adopté
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 10Tombé
AuteurART. 10Retiré
AuteurART. 18Adopté
AuteurART. 5Retiré
AuteurART. 10Adopté
AuteurART. 10Retiré
AuteurAPRÈS ART. 10Rejeté
AuteurART. 11Retiré
AuteurART. 10Retiré
AuteurART. 17Rejeté
CosignataireART. 10Tombé
AuteurART. 13Adopté
AuteurART. 5Adopté
AuteurART. 10Tombé
AuteurART. 17Rejeté
AuteurART. 11Adopté
AuteurART. 3Tombé
AuteurART. 17Rejeté
AuteurART. 16Adopté
AuteurART. 4En discussion
AuteurART. PREMIERAdopté
CosignataireART. 17 BISAdopté
AuteurART. 4 BISAdopté
AuteurART. 6Adopté
AuteurART. 21Rejeté
… et 91 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 20 janvier 2025
« La première partie de votre amendement, madame Voynet, décrit une mission qui est déjà celle du syndicat mixte : c’est le rôle qu’il aura à jouer dans le cadre de la reconstruction des réseaux d’eau. Cependant, si le raccordement de toute la population à l’eau potable et au… »
« Vous proposez de limiter à une durée de douze mois, renouvelable une fois, les modifications relatives aux règles de construction prises par l’ordonnance. Cela permettrait de dynamiser les travaux de reconstruction pendant l’année en question, au cours de laquelle ils… »
« Je précise que quand nous parlons d’habitat informel, nous employons cette expression au sens du deuxième alinéa de l’article 1-1 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, lequel est mentionné dans l’article 5 du présent projet de loi. Il s’agit… »
« Madame Voynet, la très grande majorité des habitants des bidonvilles sont des étrangers. Les Français sont une infime minorité dans les bidonvilles ! On continue de répéter que, dans les bidonvilles, il y aurait une population de Français équivalente à la population étrangère,… »
« …de prendre les dispositions nécessaires pour appliquer le droit. Les raisons pour lesquelles j’émets un avis favorable sur cet amendement sont assez claires. Ce sont des dispositions que nous avions appelées de nos vœux lors des discussions préliminaires et des échanges avec… »
« L’amendement revient sur le domaine exclu des futures ordonnances par la commission. Nous avions estimé que la totalité des règles de sécurité et d’accessibilité, y compris pour les établissements recevant du public et les règles en matière de recours aux énergies renouvelables,… »
« Demande de retrait ou avis défavorable, comme en commission. Autant je souhaite maintenir absolument le principe d’accessibilité des établissements publics ou recevant du public, autant il me paraît excessif d’ajouter cette contrainte normative pour la reconstruction des maisons… »
« Pour avoir vécu et travaillé à Mayotte, vous savez, madame Voynet, que la grande majorité de sa population est musulmane et pratiquante. Je ne suis pas sûre que la comparaison avec les trois petits cochons passe très bien là-bas. ( Murmure et sourires sur plusieurs bancs des… »
« Vous ne pouvez pas continuer de défendre cette position, alors qu’il n’y a aucune solution de logement ou de relogement à Mayotte, ni d’hébergement d’urgence, et que la population, comme les élus, disent qu’on ne peut pas continuer à accueillir du monde. Vous, vous dites qu’il… »
« L’amendement tend à maintenir l’interdiction tout en supprimant l’obligation de tenue d’un registre des achats, et le risque de fermeture en cas d’infraction, qui en découlent pour les entreprises. À quoi servirait-il d’encadrer la vente de tôles s’il est impossible de contrôler… »
« Il y a dans cet amendement une erreur de compréhension : nous traitons de l’urbanisme, non du droit de la construction, qui doit dans tous les cas être respecté en cas de nouvelle construction – quant au débat touchant la qualité de celle-ci, il a eu lieu lors de l’examen de… »
« Ah bon ? Je suis une femme, je ne choisis pas ! (Sourires.) Avis favorable sur les trois amendements. Ils sont a priori satisfaits, puisque les infrastructures agricoles, ou aménagements agricoles, font partie « des constructions, des aménagements et des installations », et… »
« L’amendement n o 178 du gouvernement, que nous examinerons tout à l’heure, répond à votre demande. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement, au profit de celui du gouvernement. »
« Il vise à élargir le champ du projet de loi pour inclure les événements météorologiques survenus pendant une période de cinq mois à compter du 13 décembre 2024, et ce afin de couvrir la totalité de la saison cyclonique. En effet, comme cela a été le cas avec la tempête Dikeledi,… »
« J’approuve l’intention puisque les reconstructions ne doivent pas bénéficier aux personnes en situation irrégulière – c’est une évidence. Cependant, sur la forme, votre amendement pose quelques difficultés dans la mesure où l’article 5 porte sur des travaux et non sur des… »
« Certaines constructions ne pourront pas être reliées au réseau d’eau potable et au réseau d’assainissement pour des raisons techniques. C’est pourquoi je propose d’ajouter la formulation « lorsque cela est techniquement possible ». Avis favorable sur l’amendement sous réserve de… »
« Avis défavorable. La reconstruction ne peut pas se faire à deux vitesses et Mayotte aura besoin d’une vie économique, commerciale, agricole et industrielle prospère. »
« L’amendement vise à étendre aux constructions illégales le droit à la reconstruction en dérogation aux règles d’urbanisme. Même si de nombreuses constructions en dur sont informelles, cela n’a pas de sens : par définition, on ne peut faciliter une reconstruction que si la… »
« Ainsi, un maire pourrait bloquer la reconstruction afin de forcer un propriétaire à vendre, dans le cas de l’exercice du droit de préemption, ou d’exproprier le propriétaire d’un terrain ayant perdu de sa valeur après la destruction du bâtiment qui y était édifié. Cette mesure… »
« L’amendement est satisfait par l’amendement CE254 adopté en commission, qui a exclu explicitement l’habitat informel du champ couvert par les articles 6 à 9. Avis défavorable. »
« La précision apportée est trop restrictive et, je le répète, contradictoire avec les dispositions adoptées en commission. La notion d’intérêt général peut renvoyer à des motifs de performance énergétique ou d’accessibilité, qui nécessitent de construire plus grand, sans que le… »
« Il est question ici d’un droit à la reconstruction : quelle construction humaine aurait été légalement construite dans des sites classés ou dans des zones humides ? À ma connaissance, ce cas, très théorique, est inexistant à Mayotte. Sur la forme, il ne convient pas de faire… »
« La commission a repoussé cet amendement lors de son examen en application de l’article 88 du règlement. Au-delà de son coût pour les finances publiques, qui reste à estimer, la mesure que vous proposez ne paraît pas proportionnée quant à la durée de son application. En effet,… »
« Selon le premier ministre, Mayotte a subi la plus grave catastrophe naturelle de l’histoire de France depuis plusieurs siècles. Le cyclone Chido a ravagé notre île le 14 décembre ; le 13 janvier, c’est Dikeledi qui a continué le travail de dévastation et je vous rappelle que la… »
« La décision du gouvernement de déposer des amendements sur son propre texte pour lutter contre la reconstruction des bidonvilles l’a exposé à l’irrecevabilité. Là encore, la méthode gouvernementale, celle d’un échec annoncé, amène à s’interroger sur la sincérité de sa démarche.… »
« La grande puissance mondiale est émasculée par les Comores ! Rappelons que plus de la moitié de la population est étrangère à Mayotte et que la destruction des radars, mais aussi de la maigre flotte de surveillance maritime dédiée à la lutte contre l’immigration clandestine,… »
« J’émets un avis défavorable. Nous avons évoqué ce point en commission : un délai de deux mois serait trop court pour mener les consultations nécessaires sur la création du nouvel établissement public. Il faut certes aller vite – la mission de préfiguration est d’ailleurs déjà en… »
« Mon avis est défavorable. En commission, nous avons prévu d’une part le maintien d’une représentation équilibrée de l’État et des collectivités territoriales, d’autre part l’association du comité de l’eau et de la biodiversité ainsi que des acteurs économiques et sociaux. Les… »
« Comme précédemment, je donne un avis défavorable. Les représentants des acteurs économiques et sociaux seront associés à la gouvernance. On peut penser que, bien évidemment, les acteurs du BTP seront régulièrement consultés. »
« Compte tenu des enjeux, je suis favorable à cet amendement. L’Epfam n’a pas rempli correctement son rôle de société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer). Alors qu’il lui incombait de protéger les terres agricoles, il a utilisé ses pouvoirs pour les vendre en… »
« Vous avez raison de rappeler qu’il ne faut pas oublier les leçons des catastrophes que vous avez connues à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et qu’il convient de profiter de l’expertise existante de gestion des risques cycloniques. Néanmoins, le rôle des experts n’est pas de… »
« Certes l’idée est bonne : les collectivités locales doivent évidemment jouer un rôle important pour définir la stratégie de l’établissement en matière de reconstruction. Toutefois cette ambition est partiellement satisfaite grâce à l’adoption en commission de l’amendement de… »
« Cet amendement fixe un objectif de relogement durable de l’ensemble des personnes présentes sur le territoire mahorais. Or, comme je l’ai exposé précédemment, la moitié de la population de l’île est étrangère et une grande partie de ces étrangers sont en situation irrégulière.… »
« Avis défavorable. Vous nous expliquez que l’établissement public ne doit pas se borner à faire de la reconstruction mais qu’il doit construire. Cela prendra nécessairement plus que deux ans ! »
« En vertu d’une convention entre l’État et la collectivité, la mise à disposition pourra déjà être prolongée. Il convient au passage de réaffirmer la compétence des communes. La mise à disposition ne peut être que transitoire car, à terme, les communes mahoraises doivent pouvoir… »
« Puisque nous discutons une nouvelle fois de la question du taux de scolarisation, j’aimerais vous répondre en évoquant des événements récents survenus à Mayotte. Le lycée Bamana, qui a accueilli des réfugiés, s’est retrouvé au cœur d’une bataille intense. Des parents d’élèves se… »
