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Estelle Youssouffa et Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEstelle Youssouffa a été active sur ce dossier : 40 interventions en séance, 10 amendements (dont 10 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 6 février 2025
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« Et les Français aussi ! C’est incroyable ! »
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« Merci à Naïma Moutchou pour ses mots. Je souhaite d’emblée rappeler ma position sur le droit du sol à Mayotte. Je demande son abrogation, mais uniquement à Mayotte. Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit du sol dans l’Hexagone. Depuis plus de dix ans, Les Républicains… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je vous demande le courage de regarder la situation pour ce qu’elle est et d’agir en conséquence : Mayotte se trouve dans une situation migratoire catastrophique, sans équivalent en France, mais comparable à celle de Lampedusa et de Lesbos. Mayotte est revendiquée par un pays… »
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« Il faut le savoir, les enfants sont utilisés à Mayotte comme des passeports, puisque lorsqu’un enfant naît sur l’île, lui et ses parents deviennent presque inexpulsables jusqu’à sa majorité. Dans la pratique, la venue d’un enfant garantit à sa famille des titres de séjour et, in… »
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« …je voterai en sa faveur, mais cela ne réglera pas la question de fond. Il nous faut des mesures radicales, à la hauteur du problème. Le temps des demi-mesures est révolu : Mayotte n’en peut plus. Nous ne sommes pas dupes : beaucoup, dans le cadre de luttes partisanes, se… »
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« …et d’appliquer à Mayotte la circulaire du 31 mai 2013, dite Taubira, concernant la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Si le droit du sol pose problème, il s’agit avant tout d’empêcher les entrées irrégulières, de protéger notre frontière,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …de matérialiser le rideau de fer promis, en mobilisant la marine nationale, en implantant des radars qui fonctionnent, en suspendant la délivrance de permis de séjour et l’examen des demandes d’asile – n’oublions pas que les services compétents ont eux-mêmes souffert du… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je note que dans les multiples prises de parole à la gauche de l’hémicycle, on ne revient à aucun moment sur les revendications des Comores, qui utilisent les flux migratoires comme un abus du droit du sol pour prendre le contrôle de Mayotte. Nos collègues sont implicitement en… »
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« Je sais que vous le saviez très bien, puisque beaucoup d’entre vous avaient déposé un recours,… »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« …lequel a été rejeté par la décision susmentionnée, contrairement aux fake news que vous essayez de propager en disant des choses absolument fausses. Alors je vous en prie, de grâce, arrêtons les discussions sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel : il a été très clair.… »
Voir dans le contexte — Article unique (suite) -
« Il vise à abroger le droit du sol à Mayotte. J’ai déjà évoqué la situation du département, mais je veux revenir sur ce qui vient d’être dit. Depuis le passage du cyclone Chido, il y a plus de huit semaines, des dizaines de migrants arrivent quotidiennement à Mayotte par bateau.… »
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« Les migrants ont parfaitement compris que plus aucun radar n’est en état de marche, que les bateaux de la gendarmerie ont été détruits, que les frontières sont donc grandes ouvertes, et continuent d’arriver. Pourtant, à gauche, vous soutenez que cette immigration n’a rien à voir… »
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« Vous parlez de liberté, d’égalité et de fraternité, mais vous refusez aux Français de Mayotte le droit de rester français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR.) »
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« Nous sommes très rarement d’accord, monsieur Taché, mais en l’occurrence, vous avez raison : Mayotte demande expressément la fin du visa territorialisé qui, du fait de sa géographie, transforme notre île en camp pour réfugiés. À 10 000 kilomètres de la métropole, une telle… »
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« …et elle n’a rien fait pour Mayotte ! »
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« Pendant les années Hollande ou les années Mitterrand, en matière d’approvisionnement en eau potable, de construction d’infrastructures scolaires ou d’accès aux droits, il ne s’est rien passé ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) »
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« En vous écoutant, on pourrait penser que vous n’avez jamais été aux affaires, ni les uns ni les autres, et que la situation que nous connaissons aujourd’hui n’est que récente. Mais Mayotte est française depuis 1841 ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand vous… »
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« Merci, cher collègue. Vous parlez, madame Obono, d’évaluer les politiques publiques ; je vous invite donc à évaluer celle qui a trait à la coopération avec les Comores, qui a été évoquée par le collègue Coquerel. Un accord de coopération a été signé en 2019 avec la république… »
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« Mais vous, vous continuez à être les agents d’un État étranger qui revendique et déstabilise une partie du territoire national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR et sur quelques bancs des groupes LIOT et EPR.) »
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« C’est faux ! »
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« Vous êtes sérieux ? »
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« Je veux d’abord répondre à M. Delogu qu’au moment des fêtes, pendant que son groupe lançait sa tournée des popotes, j’étais sur mon île en train de tenter de faire les comptes, aux côtés de la population ! (Les députés des groupes RN, DR et UDR, ainsi que quelques députés des… »
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« Puisque vous voulez faire l’archéologie des votes, allons-y ! Lorsqu’on est au fond du trou, on compte ses amis ! Les ennemis, eux, ont tombé les masques ! Voilà ce qu’a vu Mayotte ! Car lorsque nous débattons de Mayotte, qu’entend-on de votre côté ? Qu’il faut défendre les… »
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« C’est une honte ! J’en viens à mon amendement. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN, DR et UDR et quelques députés des groupes EPR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du… »
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jeudi 6 février 2025
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« Ces deux amendements visent à lutter contre la fraude documentaire, extrêmement répandue à Mayotte. Les documents fournis pour la régularisation ou l’obtention de la nationalité doivent être vérifiés et conformes. Par l’amendement n o 71, nous proposons donc que l’on puisse… »
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« Cet amendement vise à restreindre l’application du double droit du sol, prévu à l’article 19-3 du code civil, aux enfants nés à Mayotte. Cet article dispose que : « Est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. » Ainsi, un enfant né… »
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« Le groupe LIOT votera pour la limitation du droit du sol à Mayotte. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« C’est vrai, mais vous pouvez bien continuer à enfoncer les portes ouvertes, continuer à avoir la même attitude que pendant toute cette journée… Je pense à cet instant aux propos de Mme Panot : huit semaines après le passage du cyclone Chido, quelques semaines après le passage du… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Votre objet est de nous laisser disparaître de notre île. Vous continuez à défendre mordicus le droit des étrangers dans une île qui en accueille pour la moitié de sa population. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la gauche en humanité et sur la défense des droits de… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Et ce désert médical n’a pas reculé, au contraire. (Bruit.) Avoir l’obscénité de venir nous dire : « Les pauvres ! », avec une fausse humanité, une fausse bienveillance, c’est lamentable. (Les protestations de la gauche de l’hémicycle tendent à couvrir la voix de l’oratrice.)… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
mardi 8 avril 2025
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« Vous l’avez vu, ce qui est constant avec nos amis à gauche de l’hémicycle, c’est leur passion contre une Mayotte française, c’est leur refus d’accepter le choix libre et souverain des Mahoraises et des Mahorais que nous sommes de rester dans la République. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Nous avons, à Mayotte, choisi de rester français comme nous le sommes depuis 1841, un choix exprimé dans les urnes à plusieurs reprises et contesté par les Comores qui revendiquent Mayotte envers et contre nous ! Ces Comores que la gauche soutient ardemment dans leur combat… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« …elle se bat pour que Mayotte appartienne aux Comores contre son gré – … »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« …c’est fort venant de celles et ceux qui prétendent se battre pour le consentement ! La gauche se bat pour que Mayotte appartienne aux Comores, ce grand pays corrompu, cette dictature qui tire sur sa population, qui trafique les élections, qui muselle son opposition ! Voilà la… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Vous êtes comme les pires colons que vous affirmez dénoncer ! Vous refusez d’écouter le choix des Mahorais parce que vous ne pouvez l’admettre ! (Mêmes mouvements.) Vous voulez décider pour Mayotte, mais sans les Mahorais, et en plus contre Mayotte ! (Applaudissements sur les… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Depuis des années, Mayotte subit une pression migratoire sans commune mesure avec celle que connaît le reste du pays. Près de la moitié de sa population est étrangère, l’immigration est instrumentalisée – on l’a dit – par l’Union des Comores, qui ne reconnaît pas la souveraineté… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …Mayotte n’a connu le droit du sol que tardivement, en 1993. On constate qu’à partir de cette date, de nombreuses femmes enceintes y sont venues pour accoucher, dans l’espoir d’obtenir la nationalité française pour leurs enfants et, pour elles-mêmes, un statut les rendant… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce que la population attend, ce que les élus attendent, c’est la fin du visa territorialisé qui fixe les migrants à Mayotte et transforme notre île en cocotte-minute. Avec la fin du visa territorialisé à Mayotte, le reste du pays prendrait enfin sa part du fardeau migratoire qui… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Soyons clairs : Mayotte va craquer. Nous attendons beaucoup du projet de loi « Mayotte » en cours de négociation avec le gouvernement. Il devrait déboucher sur la loi-programme que nous espérons depuis plus de quarante ans et qui répondra enfin à nos aspirations légitimes à… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …le gouvernement doit mettre fin à son inertie et sortir le département de Mayotte du sous-développement et de l’indigence dans laquelle il vit, de l’indigence dans laquelle nous survivons. Nous attendons beaucoup du projet de loi « Mayotte ». Les négociations sont en cours ; il… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
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