Fabrice Roussel et Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Auteur ART. 17 Retiré
• Auteur ART. 17 Retiré
• Auteur ART. 17 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
• Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
• Auteur ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Auteur ART. 17 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 BIS Retiré
• Auteur ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 13 Adopté

… et 67 autres amendements.