Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Portrait de Fabrice Roussel

Fabrice Roussel et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Fabrice Roussel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 90 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 157 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable

… et 60 autres amendements.