- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Fabrice Roussel et Restaurer l’autorité de l'État
Votes, amendements et interventions sur Restaurer l’autorité de l'État
Socialistes et apparentésFabrice Roussel a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 3 avril 2025
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« Un an après, nous voici de nouveau réunis pour aborder le même sujet, fer de lance de la droite : les peines planchers. L’article unique de cette proposition de loi vise en effet à prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour les délits de violences commis en état de… »
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« Au 1 er mars, on y comptait plus de 82 000 détenus pour seulement 62 000 places. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Quelque 5 000 détenus sont contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol, dans des cellules de 9 mètres carrés. La densité carcérale globale de notre pays est aujourd’hui de 131 % et dépasse même les 200 % dans plusieurs établissements ou quartiers pénitentiaires. Les… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce texte témoigne d’une volonté de mettre en cause l’action des magistrats. Je ne crois pourtant pas qu’ils fassent preuve d’indulgence quand ils ont à statuer sur des atteintes à des policiers ou des gendarmes. Nous n’avons pas besoin, dans un moment où il nous faut retrouver… »
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