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Portrait de Franck Allisio

Franck Allisio et la loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »

Votes, amendements et interventions sur Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Rassemblement National

Franck Allisio a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté

Autres députés actifs sur ce texte