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Mathieu Lefèvre et la loi « Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux »

Votes, amendements et interventions sur Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Mathieu Lefèvre a été actif sur ce dossier : 8 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Interventions en séance

lundi 31 mars 2025

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