- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté pour l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
François Gernigon et la loi « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale »
Votes, amendements et interventions sur Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Horizons & IndépendantsFrançois Gernigon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Adopté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Tombé
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Retiré
- Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
Autres textes de François Gernigon
- Soins palliatifs et d’accompagnement — 0 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 6 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 10 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 0 interventions
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée — 0 interventions
- Fin de vie — 3 interventions
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.