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Portrait de François Gernigon

François Gernigon et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Horizons & Indépendants

François Gernigon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 123 amendements (dont 31 en tant qu'auteur), et 136 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
  • Cosignataire ART. 22 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 29 En discussion
  • Cosignataire ART. 43 En discussion
  • Cosignataire ART. 43 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 21 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 20 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 39 En discussion

… et 93 autres amendements.