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Portrait de François Gernigon

François Gernigon et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

François Gernigon a été actif sur ce dossier : 10 interventions en séance, 134 amendements (dont 23 en tant qu'auteur), et 288 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 20 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Retiré
  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Auteur ART. 39 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Tombé

… et 104 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 6 novembre 2025

  • « L’article L. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. Ce principe implique que les cotisations sont dues pour l’année entière, indépendamment de la date… »
    Voir dans le contexte
  • « J’ai présenté cet amendement dans un esprit d’équité avec les activités industrielles et commerciales ; je me rends néanmoins aux arguments de la ministre et du rapporteur général en le retirant. »
    Voir dans le contexte

vendredi 7 novembre 2025

  • « Il vise à rendre à l’Acre sa vocation originelle : celle d’un levier d’insertion et d’émancipation économiques. Depuis sa réforme en 2019, ce dispositif a perdu de son efficacité : il est plus limité dans le temps, plus complexe et moins protecteur pour les créateurs… »
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  • « Je maintiens l’amendement. Nous pourrons le parfaire au cours de la navette. »
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samedi 8 novembre 2025

  • « Cet amendement veut réaffirmer un principe simple et juste : la solidarité nationale ne peut pas être à sens unique. Quand on bénéficie de notre système de santé, le meilleur au monde, on doit aussi y contribuer. Aujourd’hui, des ressortissants étrangers, titulaires d’un visa de… »
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  • « Cet amendement ne ferme la porte à personne, mais propose d’imposer une participation minimale à ces ressortissants étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.) »
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  • « Je voudrais vous faire part d’un courriel reçu ce matin de la part d’un ressortissant américain qui vit en France : « Je suis retraité américain résidant en France et je souhaite exprimer mon soutien total à votre amendement n o 1685 relatif au financement de la sécurité… »
    Voir dans le contexte

dimanche 9 novembre 2025

  • « Pour abonder dans le sens de mes collègues, je pense que ce n’est pas uniquement la rémunération, mais également l’organisation d’un service qui entre en ligne de compte. Sur sept jeunes filles qui exercent en tant qu’infirmières en pratique avancée (IPA) dans un service, deux… »
    Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

  • « La journée des dupes continue. Après la suspension de la réforme des retraites, la suppression de l’article 44 entraînerait 3,6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Qui va payer ? Le groupe Horizons & indépendants s’oppose à la suppression de l’article. Nous avons… »
    Voir dans le contexte

mardi 2 décembre 2025

  • « Nous examinons une motion de rejet préalable déposée par La France insoumise. Chacun voit bien que le moment politique et budgétaire que connaît notre pays exige du sérieux, du dialogue et un Parlement capable de faire son travail jusqu’au bout. C’est précisément pour cette… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

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