François Gernigon a été actif sur ce dossier :
10 interventions en séance,
134 amendements
(dont 23 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 6 QUATERAdopté
CosignataireART. 28Tombé
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 10Rejeté
CosignataireART. 20 TERTombé
CosignataireART. 31Adopté
CosignataireART. 20Tombé
CosignataireART. 7Adopté
CosignataireART. 4 BIS ARetiré
CosignataireART. 20 BISTombé
AuteurART. 39 BISRejeté
CosignataireART. 12 NONIESAdopté
CosignataireART. 8Adopté
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 20 QUATERAdopté
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 49Retiré
CosignataireART. 11 NONIESTombé
CosignataireART. 44Tombé
AuteurAPRÈS ART. 18 QUATERAdopté
CosignataireART. 5 TERAdopté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 12Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 12 BIS AIrrecevable
CosignataireART. 37Irrecevable
CosignataireART. 28Rejeté
CosignataireART. 20Tombé
CosignataireART. 11 NONIESTombé
… et 104 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 6 novembre 2025
« L’article L. 731-10-1 du code rural et de la pêche maritime consacre un principe d’annualité des cotisations sociales des chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles. Ce principe implique que les cotisations sont dues pour l’année entière, indépendamment de la date… »
« J’ai présenté cet amendement dans un esprit d’équité avec les activités industrielles et commerciales ; je me rends néanmoins aux arguments de la ministre et du rapporteur général en le retirant. »
« Il vise à rendre à l’Acre sa vocation originelle : celle d’un levier d’insertion et d’émancipation économiques. Depuis sa réforme en 2019, ce dispositif a perdu de son efficacité : il est plus limité dans le temps, plus complexe et moins protecteur pour les créateurs… »
« Cet amendement veut réaffirmer un principe simple et juste : la solidarité nationale ne peut pas être à sens unique. Quand on bénéficie de notre système de santé, le meilleur au monde, on doit aussi y contribuer. Aujourd’hui, des ressortissants étrangers, titulaires d’un visa de… »
« Cet amendement ne ferme la porte à personne, mais propose d’imposer une participation minimale à ces ressortissants étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.) »
« Je voudrais vous faire part d’un courriel reçu ce matin de la part d’un ressortissant américain qui vit en France : « Je suis retraité américain résidant en France et je souhaite exprimer mon soutien total à votre amendement n o 1685 relatif au financement de la sécurité… »
« Pour abonder dans le sens de mes collègues, je pense que ce n’est pas uniquement la rémunération, mais également l’organisation d’un service qui entre en ligne de compte. Sur sept jeunes filles qui exercent en tant qu’infirmières en pratique avancée (IPA) dans un service, deux… »
« La journée des dupes continue. Après la suspension de la réforme des retraites, la suppression de l’article 44 entraînerait 3,6 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Qui va payer ? Le groupe Horizons & indépendants s’oppose à la suppression de l’article. Nous avons… »
« Nous examinons une motion de rejet préalable déposée par La France insoumise. Chacun voit bien que le moment politique et budgétaire que connaît notre pays exige du sérieux, du dialogue et un Parlement capable de faire son travail jusqu’au bout. C’est précisément pour cette… »
