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Portrait de Frantz Gumbs

Frantz Gumbs et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Les Démocrates

Frantz Gumbs a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 24 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté

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