- A voté pour l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Frantz Gumbs et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les DémocratesFrantz Gumbs a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 21 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 21 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 21 Rejeté
Interventions en séance
vendredi 27 février 2026
-
« Il est vrai que je me sens ce matin aussi seul qu’hier soir… Les députés ultramarins qui présentent cet amendement demandent que les dispositions du présent article ne soient pas applicables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ni à… »
Voir dans le contexte
mercredi 1er avril 2026
-
« Cet amendement vise, lui aussi, à lutter contre la fraude, non pas en sanctionnant mais en offrant à certains fraudeurs une chance de régulariser leur situation. Concernant un temps et un espace territorial limités, donc expérimental, ce dispositif aurait l’avantage de réduire… »
Voir dans le contexte
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