- A voté contre l'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- A voté pour l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Frantz Gumbs et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Les DémocratesFrantz Gumbs a été actif sur ce dossier : 59 interventions en séance, 42 amendements (dont 37 en tant qu'auteur), et 191 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 24 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 11 Retiré
- Auteur ART. 21 Adopté
- Auteur ART. 19 TER Retiré
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. 19 BIS Rejeté
- Auteur ART. 21 TER Retiré
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. 19 TER Adopté
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 21 Adopté
- Auteur ART. 19 BIS Adopté
- Auteur ART. 19 BIS Adopté
- Auteur ART. 21 Adopté
- Auteur ART. 19 Adopté
- Auteur ART. 19 TER Retiré
- Auteur ART. 21 Adopté
- Auteur ART. 19 TER Retiré
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. 21 Adopté
- Auteur ART. 20 Adopté
- Auteur ART. 19 TER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 21 BIS Adopté
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. 23 Adopté
… et 12 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 juin 2025
-
« L’article 10 est le premier des articles dont a été saisie la commission des affaires économiques. Il semble être l’un de ceux qui suscitent les avis les plus tranchés, si j’en juge par le nombre d’amendements dont il fait l’objet. Je tiens d’abord à remercier la présidente… »
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« …et qu’il traitera sûrement en priorité les situations familiales les plus délicates. Les constats de flagrance sont facilités. En revanche, le recours auprès du tribunal administratif reste possible – je défendrai d’ailleurs un amendement tendant à rétablir les voies de recours… »
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« La loi Elan donne au préfet, à Mayotte et en Guyane, la possibilité d’ordonner l’évacuation et la démolition d’un habitat informel lorsque les installations satisfont trois critères cumulatifs : avoir été édifiées sans droit ni titre, former un ensemble homogène, présenter des… »
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« La faculté donnée au préfet de pouvoir ordonner l’évacuation et la démolition des habitats dépend uniquement des risques graves que ces habitats font courir ; elle ne peut pas dépendre du statut de la personne qui s’y trouve. C’est donc un avis défavorable. »
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« Je confirme que l’article 10 prévoit déjà qu’un rapport motivé établi par les services chargés de l’hygiène et de la sécurité, placés sous l’autorité du préfet, soit annexé à l’arrêté d’évacuation et de démolition de l’habitat informel. Il me semble que l’ajout d’un rapport… »
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« Je comprends tout à fait votre préoccupation quant à la nécessité de régler les problèmes du foncier à Mayotte, mais ils seront traités à un article ultérieur. D’après moi, votre amendement est plutôt un amendement d’appel pour attirer l’attention sur le désordre foncier à… »
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« Avis défavorable. »
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« Avis très défavorable. Certains sur ces bancs considèrent que la loi donne déjà de très larges pouvoirs dérogatoires au préfet. Vous êtes, je crois, dans l’excès. »
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« Ces amendements partent d’un bon sentiment. Il est humain de souhaiter que les solutions de relogement ou d’hébergement d’urgence soient adaptées aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées d’un habitat informel. Cependant, le parc de logement reste nettement… »
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« L’idée même de prévoir des mesures correctives de l’insalubrité présuppose un maintien de l’habitat informel. Or nous voulons le faire disparaître, pas le réparer. Avis défavorable. »
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« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Il me semble excessif, après être passé de quatre-vingt-seize heures à sept jours, de porter ce délai de sept à trente jours. Ce serait un grand saut. »
Voir dans le contexte -
« Je suis donc défavorable à votre amendement. »
Voir dans le contexte -
« Je suis tout à fait défavorable à vos amendements. Le fait de ne pas prévoir de délai pour effectuer l’évacuation de l’habitat informel apparaît juridiquement disproportionné au regard des exigences constitutionnelles en matière de droit au recours – vous supprimez tout droit à… »
Voir dans le contexte -
« Nous évoquions à l’instant les voies de recours possibles. L’amendement vise à réintroduire le caractère suspensif pour les recours en référé-suspension et en référé-mesures utiles. Un encadrement plus strict du droit au recours des personnes intéressées a été introduit en… »
Voir dans le contexte -
« Monsieur Marleix, l’article L. 823-1du code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile sanctionne déjà de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait pour toute personne de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte,… »
Voir dans le contexte -
« C’est simple : si on supprime cet alinéa, on enlève toute efficacité à l’article 10. En effet, en l’absence de proposition d’hébergement, le préfet ne peut pas ordonner l’évacuation et la démolition. Or le parc d’hébergement est nettement sous-dimensionné par rapport aux besoins… »
Voir dans le contexte -
« Exiger un rapport supplémentaire ne ferait que ralentir la capacité du préfet à recourir au dispositif. Avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Avis défavorable. »
Voir dans le contexte
vendredi 27 juin 2025
-
« J’ai préféré prendre la parole après la présentation formelle de ces amendements de suppression. Je voudrais dire quel est mon regard global sur l’article 19. Je ne reviendrai pas sur les particularités géographiques et démographiques de Mayotte ni sur les flux migratoires… »
Voir dans le contexte -
« En réalité, ce qui est nouveau dans le texte, ce n’est pas la procédure, mais les objets auxquels elle s’applique. »
Voir dans le contexte -
« L’alinéa 3 du texte initial dresse une liste des structures dont le caractère d’intérêt général est tout à fait indiscutable. Ces structures sont indispensables dans des délais courts ; on parle de ports et d’aéroports, de réseaux d’eau et d’assainissement, d’ouvrages à l’usage… »
Voir dans le contexte -
« Je n’ai pas la prétention de connaître Mayotte et les besoins des Mahorais mieux que les Mahorais, mais je crois connaître mieux que la plupart des gens ici présents ce que sont un cyclone majeur et les difficultés afférentes à la reconstruction, surtout s’il s’agit de… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Avis favorable. »
Voir dans le contexte -
« Avis favorable. »
Voir dans le contexte -
« Votre amendement est de bon sens. Un réseau électrique enfoui est plus résilient qu’un réseau aérien. Toutefois, d’après les acteurs du territoire, en particulier des techniciens et des responsables de ces opérations, l’enfouissement complet est impossible car la topographie ne… »
Voir dans le contexte -
« C’est pourquoi j’émettrai un avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Nous ne disons pas qu’il ne faut pas enfouir les câbles électriques, mais l’amendement préconise un rapport en vue d’enfouir l’intégralité du réseau, ce qui n’est pas possible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lorsque nous avons évoqué la question en commission,… »
Voir dans le contexte -
« Je me prononcerai également en faveur du rétablissement de l’article 19 bis . Les Mahorais attendent depuis de longues années la concrétisation de cette promesse non tenue. Recourir à la procédure de DUP dite réserves foncières pour conduire le projet de nouvel aéroport sans… »
Voir dans le contexte -
« Avis favorable. »
Voir dans le contexte -
« La réduction du délai de prescription acquisitive en outre-mer est déjà prévue par l’article 51 de la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Nous ne proposons ici que de le rendre… »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Je suis favorable à l’amendement n o 687 du gouvernement. Il permettrait de mieux cibler le dispositif d’exclusion du bénéfice de la rétroactivité instauré par l’alinéa 1 er de l’article 20, en ne visant que les bangas. »
Voir dans le contexte — Article 20 (suite) -
« Favorable. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Depuis de nombreuses années, des outils ont été développés pour améliorer la gestion foncière. Ainsi, la loi du 27 mai 2009, dite Lodeom, prévoit la création du futur groupement d’intérêt public d’urgence foncière à Mayotte, le GIP-CUF, pour accélérer les régularisations… »
Voir dans le contexte -
« Je comprends votre préoccupation mais l’amendement me semble satisfait. Cela étant, la précision n’étant pas inutile, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »
Voir dans le contexte — Article 21 -
« L’article 35 de la loi « climat et résilience » prévoit déjà qu’à compter d’août 2026, tous les marchés publics devront contenir une condition d’exécution environnementale. Cette disposition a été étendue aux collectivités d’outre-mer par l’article 30 de la loi de 2023 relative… »
Voir dans le contexte -
« L’amendement tend à revenir sur l’amendement CE55, adopté en commission des affaires économiques contre mon avis. Sur le fond, il est louable de vouloir favoriser l’inclusion des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans les marchés publics de conception-réalisation… »
Voir dans le contexte -
« L’objectif de faire bénéficier de ces 30 % de marché aux entreprises de l’économie solidaire et sociale de Mayotte, les petites comme les artisans, est déjà prévu par la loi. »
Voir dans le contexte -
« Je comprends votre intention, mais vous ne proposez pas de borner cette mesure dans le temps. Si je rejoins votre volonté de favoriser le développement du tissu économique local à Mayotte, j’émets un avis défavorable à l’amendement pour des raisons juridiques : imposer une… »
Voir dans le contexte -
« J’y suis défavorable dans la mesure où le droit de l’Union européenne prohibe « toute discrimination exercée en raison de la nationalité », d’après l’article 18 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Je serai également défavorable à l’amendement suivant. »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Défavorable. Le droit en vigueur prévoit déjà de confier 20 % des marchés à ce type d’entreprises, et nous sommes passés à 30 % ; monter à 50 % ne me semble pas très raisonnable. »
Voir dans le contexte -
« Les dispositions prévues par l’article 21 visent à simplifier la procédure de passation des marchés pour accélérer les délais de reconstruction. Elles n’exonèrent en aucun cas le titulaire du marché du respect des règles de construction applicables sur le territoire de Mayotte. »
Voir dans le contexte -
« Les règles de construction en vigueur tiennent précisément compte de toutes les normes, notamment antisismiques et anticycloniques, nécessaires pour se prémunir contre les catastrophes naturelles. »
Voir dans le contexte -
« L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes évidemment tous favorables à un approvisionnement en circuits courts pour les cantines scolaires car il est important de favoriser le recours à des produits locaux dans ce secteur. Cependant, je demande le retrait de cet amendement. Comme je l’ai indiqué en… »
Voir dans le contexte -
« Les questions liées à la scolarisation, à la construction des classes représentent une source de crispation à Mayotte. Par conséquent, il ne me semble pas pertinent d’inscrire une telle mention dans la loi d’autant plus que, selon moi, il revient aux acteurs de terrain de juger… »
Voir dans le contexte -
« Favorable. »
Voir dans le contexte -
« Je comprends parfaitement votre crainte que le temporaire ne devienne définitif. Cependant – je le dis humblement –, mon expérience m’a appris que les équipements temporaires étaient indispensables pour assurer une transition et résoudre des problèmes avant que des solutions… »
Voir dans le contexte
… et 9 autres prises de parole.
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