Frantz Gumbs a été actif sur ce dossier :
5 interventions en séance,
58 amendements
(dont 4 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 28Tombé
CosignataireART. 10Retiré
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 20Tombé
CosignataireART. 8 BIS ATombé
CosignataireART. 10Irrecevable
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 11 QUINQUIES BTombé
CosignataireART. 31Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 8En discussion
CosignataireAPRÈS ART. 8En discussion
CosignataireART. 34Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 20Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 28Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 8Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 8Retiré
CosignataireART. 10Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 26Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 8Retiré
CosignataireAPRÈS ART. 7Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 19Irrecevable
CosignataireART. 44Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 11Rejeté
CosignataireART. 19Irrecevable
… et 28 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 7 novembre 2025
« Je salue respectueusement les ministres au banc ainsi que M. le rapporteur général et le président de la commission. L’article 9 traite de plusieurs sujets, dont en effet la Lodeom sociale qui concerne les outre-mer. Les amendements de M. Mathiasin et d’autres collègues visent à… »
« Cet amendement vise à donner aux entreprises en difficulté des chances supplémentaires de régulariser leur situation, évitant ainsi leur fermeture ou leur entrée dans l’économie informelle. Il propose, à titre temporaire, pour les nombreux cotisants des départements et régions… »
« Je suis témoin des difficultés rencontrées par les acteurs pour négocier un étalement dans les conditions réglementaires prévues. Si on résout les difficultés relationnelles qui existent entre les entreprises et la sécurité sociale, je suis prêt à retirer mon amendement. »
« Il vise à encourager des employeurs ou des travailleurs indépendants à sortir de l’économie souterraine. Pendant six mois, de janvier à juin 2026, il serait offert à ces personnes la possibilité de régulariser à l’amiable leur situation sociale, sans risquer de se voir imposer… »
« J’entends vos préoccupations et votre volonté d’accompagner les travailleurs et les entreprises de Saint-Martin pour que leur situation soit régularisée. Cependant je ne suis pas tout à fait d’accord avec la stratégie que vous proposez ; je maintiens donc mon amendement. »
