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Frantz Gumbs et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Les Démocrates

Frantz Gumbs a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 58 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 180 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Cosignataire ART. 31 Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 28 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 34 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 8 Retiré
Cosignataire ART. 44 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 53 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 28 Rejeté

… et 28 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« Je salue respectueusement les ministres au banc ainsi que M. le rapporteur général et le président de la commission. L’article 9 traite de plusieurs sujets, dont en effet la Lodeom sociale qui concerne les outre-mer. Les amendements de M. Mathiasin et d’autres collègues visent à… »
Voir dans le contexte — Article 9

vendredi 7 novembre 2025

« Cet amendement vise à donner aux entreprises en difficulté des chances supplémentaires de régulariser leur situation, évitant ainsi leur fermeture ou leur entrée dans l’économie informelle. Il propose, à titre temporaire, pour les nombreux cotisants des départements et régions… »
Voir dans le contexte
« Je suis témoin des difficultés rencontrées par les acteurs pour négocier un étalement dans les conditions réglementaires prévues. Si on résout les difficultés relationnelles qui existent entre les entreprises et la sécurité sociale, je suis prêt à retirer mon amendement. »
Voir dans le contexte

samedi 8 novembre 2025

« Il vise à encourager des employeurs ou des travailleurs indépendants à sortir de l’économie souterraine. Pendant six mois, de janvier à juin 2026, il serait offert à ces personnes la possibilité de régulariser à l’amiable leur situation sociale, sans risquer de se voir imposer… »
Voir dans le contexte
« J’entends vos préoccupations et votre volonté d’accompagner les travailleurs et les entreprises de Saint-Martin pour que leur situation soit régularisée. Cependant je ne suis pas tout à fait d’accord avec la stratégie que vous proposez ; je maintiens donc mon amendement. »
Voir dans le contexte

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