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Portrait de Frédéric Falcon

Frédéric Falcon et la loi « Fin du maintien à vie dans le logement social »

Votes, amendements et interventions sur Fin du maintien à vie dans le logement social

Rassemblement National

Frédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 46 amendements (dont 39 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable

… et 16 autres amendements.

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