- S'est abstenu l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Frédéric Falcon et la loi projet de loi de finances pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de finances pour 2027
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