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Portrait de Frédéric Falcon

Frédéric Falcon et la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement

Rassemblement National

Frédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 299 amendements (dont 247 en tant qu'auteur), et 112 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 8 Irrecevable
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. 6 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable

… et 269 autres amendements.

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