- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 75 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Frédéric Falcon et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Rassemblement NationalFrédéric Falcon a été actif sur ce dossier : 28 interventions en séance, 241 amendements (dont 138 en tant qu'auteur), et 27 votes exprimés.
Votes
Amendements
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- Auteur ART. PREMIER Tombé
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… et 211 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 18 novembre 2026
-
« Depuis 2022, le Rassemblement national sonne l’alerte sur le risque d’effondrement du nombre de logements disponibles à la location. Depuis 2022, je viens vous dire la même chose : vos normes ont provoqué une pénurie historique. Depuis 2022, j’explique à cette tribune que vos… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …à Lyon de 60 %. Cela devrait vous alarmer. Qui a vidé le marché ? Pas le propriétaire. Le propriétaire, c’est le Français qui a acheté un logement pour préparer l’avenir et compléter sa retraite. Ce n’est pas un spéculateur, chers collègues de gauche, c’est un épargnant. Or… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le bilan, c’est la Cour des comptes qui le dresse. Les bénéfices de l’encadrement des loyers sont dérisoires : une baisse de 2 à 4 % seulement, moins de 1 % hors de Paris. Quant aux dégâts, ils sont immenses : à Paris, les annonces de studios et de deux-pièces ont chuté de 60 %… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il a été adopté par 325 voix contre 17 au Sénat. La droite sénatoriale l’a voté – cette même droite qui dénonce l’encadrement des loyers et jure de défendre les propriétaires, et dont la propre commission jugeait que les conditions d’une pérennisation n’étaient pas réunies. Qu’y… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Et le Parti socialiste les vend. Il ne les donne pas, il les vend. Avec cette approche prostitutionnelle qui le singularise si bien (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS), il fixe son prix, négocie dans les couloirs, se fait payer en textes de loi.… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce ne sont pas des méthodes de parlementaires, ce sont celles d’une mafia vérolée : je protège ton budget, tu me paies en concessions. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Et le système est partout le même. (Vacarme.) Regardez l’Association des maires de France : son président, David Lisnard, se présente en pourfendeur du socialisme ; pourtant, à quelques jours de sa réélection, il fait liste commune avec le Parti socialiste et lui confie la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le Rassemblement national, lui, ne marchande pas ; il ne se vend pas, chers collègues socialistes ; avant de faire table rase de cette politique en 2027, il ne se renie pas face à ce deal de la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La France mérite mieux que cette politique de boutiquiers. Vivement 2027, vivement la liberté et vivement Marine Le Pen ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’aurais aimé que le premier ministre soit là pour lui demander quel est le deal entre le Parti socialiste et le gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) La niche des socialistes commence demain à neuf heures, mais le gouvernement leur accorde quelques… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Chers collègues socialistes, qu’avez-vous négocié en coulisses avec le gouvernement ? Le budget, avec un 49.3 négocié ? Des ordonnances ? L’année dernière, nous vous avons vu négocier un 49.3 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Grâce à votre deal, la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,4 point, merci ! Cette année, ayez au moins l’honnêteté de nous dire ce que vous négociez en coulisses avec le gouvernement – mais je n’aperçois pas M. Hollande, ni M. Guedj, ni M. Faure. En tout cas,… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Je ne démords pas de ma question, puisque vous n’y avez toujours par répondu : chers collègues du groupe socialiste, contre quoi vous êtes-vous vendus ? »
Voir dans le contexte -
« Vous vous êtes déjà vendus l’année dernière : sans doute allez-vous vous vendre cette année encore. Qu’avez-vous donc négocié ? Pour être élu en Occitanie, je connais très bien la mafia socialiste, avec Mme Delga ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives… »
Voir dans le contexte -
« Oui, il existe une vraie mafia socialiste, enkystée depuis un siècle dans l’État français et prête à tout pour rester aux responsabilités – une mafia exerçant des pressions sur des élus pour les empêcher de recevoir des députés du Rassemblement national, par exemple dans l’Aude.… »
Voir dans le contexte -
« Vous avez du pouvoir dans l’administration, vous avez de l’ascendant sur le gouvernement, vous avez du pouvoir dans les collectivités : dehors, la mafia socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de repli vise à prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers jusqu’au lendemain de l’élection présidentielle afin que les Français, à l’occasion de la campagne, puissent trancher cette question dans le cadre d’un débat global sur le logement. »
Voir dans le contexte -
« Je demande une suspension de séance. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
jeudi 19 novembre 2026
-
« Cet amendement vise à encourager l’investissement dans le neuf en exonérant de l’encadrement des loyers les logements construits depuis moins de dix ans – qui seraient donc toujours considérés comme neufs. Nous avons aujourd’hui un véritable problème en matière de construction :… »
Voir dans le contexte -
« Je ne sais pas s’il va lui-même partager son patrimoine de 3 millions d’euros et son appartement de 200 mètres carrés. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) »
Voir dans le contexte -
« C’est bien connu : quand on est à l’abri du besoin, on demande toujours aux autres de faire des efforts, mais on ne veut surtout pas être sanctionné soi-même. Il y a en tout cas une vraie contradiction, chers collègues socialistes : c’est la gauche caviar qui donne des leçons et… »
Voir dans le contexte -
« Je vois que vous êtes agacés par mon raisonnement, mais c’est un sujet de la présidentielle et j’espère que nous aurons l’occasion d’en parler. Le système socialiste est complètement rouillé. L’encadrement des loyers grippera un peu plus la production de logements neufs. Nous… »
Voir dans le contexte -
« … en particulier depuis le discours prononcé par Marine Le Pen à Hénin-Beaumont. Nous allons tout faire pour sauver l’immobilier dans notre pays, pour les locataires, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte
jeudi 19 novembre 2026
-
« Nous reprenons l’examen de ce texte, la niche socialiste ayant finalement commencé hier soir à 21 h 30. Nous n’avons toujours pas de réponse, mais nous aurons peut-être le fin mot de ce deal conclu entre le Parti socialiste et le gouvernement autour de ce texte d’encadrement des… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« À cela s’ajoutent tout un tas de contraintes fiscales qui s’aggravent d’année en année, avec l’augmentation de la taxe foncière, qui fait baisser la rentabilité locative et décourage les bailleurs ; sans parler, bien sûr, de la remontée des taux, qui crée un nouveau paramètre… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« …en espérant que la représentation nationale retrouvera un peu de lucidité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Il vise à réduire à trois mois le délai de saisine de la commission départementale de conciliation. Nous n’avons guère abordé la question des contentieux, alors que l’encadrement des loyers crée un risque supplémentaire pour les bailleurs. Or c’est précisément ce risque qui les… »
Voir dans le contexte -
« Comme vous avez pu le constater, le groupe Rassemblement national est très mobilisé pour lutter contre cette proposition de loi mortifère pour le logement, à la différence du bloc central, très clairsemé. Seuls quelques courageux collègues sont là – il faut les saluer.… »
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