Frédéric-Pierre Vos et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Rassemblement National

Frédéric-Pierre Vos a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 140 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 1ER BIS Retiré
Cosignataire ART. 3 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Adopté
Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Auteur APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 25 D Irrecevable
Cosignataire ART. 11 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 1ER A Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 9 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 9 Adopté
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 16 BIS En discussion

… et 110 autres amendements.

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