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Portrait de Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Horizons & Indépendants

Frédéric Valletoux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 41 amendements (dont 16 en tant qu'auteur), et 169 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 35 En discussion
  • Auteur ART. 8 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur ART. 39 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 En discussion
  • Cosignataire ART. 43 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 35 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
  • Auteur ART. 39 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 29 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 20 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 37 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 35 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 43 Tombé

… et 11 autres amendements.

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