Frédéric Valletoux et la loi « Fin de vie »

« Comme le montre le nombre d’amendements qui s’y rapportent, le recours à l’autoadministration ou à l’administration par un tiers, notamment par les soignants, est l’un des sujets sensibles du texte. J’ai un léger désaccord avec M. le rapporteur général. Selon lui, hormis la… »

« Pour compléter les propos des différents orateurs, de M. le rapporteur général et de Mme la ministre, n’oublions pas une chose qu’expriment fortement les soignants : introduire le libre choix vient perturber la hiérarchie du système que nous construisons, dans lequel les soins… »

« Les soins palliatifs doivent rester la règle et l’aide à mourir l’exception, même s’il faut bien sûr accompagner les malades dans cette situation. »

« C’est un novice ! (Sourires.) »

« Chirac n’était pas non plus de droite ! »

« Compte tenu du nombre d’amendements déposés qui font le lien entre soins palliatifs et aide à mourir, il y aurait là quelque chose à creuser. Et sans doute cela doit-il se faire à l’alinéa 10 de l’article 5. Tout le modèle français auquel nous réfléchissons depuis des semaines,… »

« …s’appuie sur l’idée que les soins palliatifs constituent la règle et l’aide à mourir, l’exception. C’est ainsi que les choses doivent s’articuler. Monsieur Verny, un petit mot. J’ai présidé les travaux de la commission des affaires sociales sur ce texte dans une ambiance de… »

« Les nombreux Français qui suivent nos débats depuis plusieurs jours apprécient sûrement la qualité du travail que nous réalisons. Vous avez déposé, à vous seul, plusieurs centaines d’amendements. Jusqu’ici, nous avons évité l’obstruction et chaque amendement a été examiné, mais… »

« Bien sûr, personne ne le nie. Mais si nous voulons continuer d’offrir aux Français des débats de qualité, il serait raisonnable que vous ne défendiez que les amendements qui vous paraissent les plus importants et qui synthétisent votre analyse du sujet. (Applaudissements sur les… »

« Tout le monde n’ayant pas participé aux réunions de la commission des affaires sociales, je crois important de rappeler que ce sujet avait fait l’objet d’un long débat et que le rapporteur général s’était engagé à ce que les choses évoluent. Je remercie Mme la ministre, MM. les… »

« Je suis très sceptique sur cette histoire de liste ! Il y a, dans notre système de santé, d’autres actes pour lesquels les médecins peuvent faire jouer leur clause de conscience, vous le savez. Ferons-nous des listes de médecins qui pratiquent l’IVG, des listes de médecins qui… »

« J’ai été seul à m’abstenir sur ce texte à l’issue de son examen en commission des affaires sociales : les doutes sincères que j’entretenais et les questions que je me posais m’incitaient à patienter, afin de connaître plus de détails et d’être mieux à même d’apprécier… »

« …modèle que personne ne remet en cause ni ne conteste. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Le cheminement de la décision y est le même que dans cette loi que vous avez été nombreux à appeler – même si je n’aime pas trop cette expression – « un monument de notre… »

« Les amendements que nous discutons tendent à préciser une disposition déjà présente dans le texte, qu’il s’agisse de la version initiale ou de celle issue des travaux de la commission. Les soins palliatifs sont la règle pour soulager la douleur d’un patient répondant à certains… »

« Effectivement, je voulais parler de l’aide à mourir. Comme Jean-Paul Mattei, je trouve que l’alinéa 10 de l’article 5 est très bien écrit ; il permet une gradation, tout en respectant évidemment le souhait du patient. Depuis plus de vingt ans, grâce à la loi Kouchner, on ne peut… »

« Je constate que ces amendements identiques suscitent l’intérêt, puisqu’ils ont été considérablement sous-amendés durant les dernières minutes et continueront sans doute de l’être au cours de mon intervention. C’est très bien : le débat doit se coaliser – pardon, se coaguler… »

« …en vue d’une coalition de vues partagées. La collégialité constitue en effet un sujet majeur ; depuis le début de l’examen de l’article 6, nous avons connu toutes sortes de nuances dans les interventions portant sur la manière de l’envisager. Je rappellerai tout d’abord que le… »

« L’amendement reprend les dispositifs législatifs et réglementaires de la loi de 2016. J’apprécie toujours les interventions de notre collègue Potier, mais il n’en a pas moins employé, au sujet de la collégialité, le terme « imposture ». Or, monsieur Potier, le texte de… »

« C’est vrai, le dessin doit être précisé, et c’est bien pourquoi j’ai déposé cet amendement. Encore une fois, la collégialité n’est pas une notion abstraite, mais quelque chose d’éthique qui transparaît en permanence dans le code de la santé publique et se trouve même décrit pour… »

« La visioconférence permet de transmettre les dossiers de patients, d’accéder à des analyses poussées et à de nombreux documents tels que des radiographies. Le médecin n’a donc pas besoin d’être physiquement présent pour accéder à toutes les informations relatives au cas du… »

« Des nuances, parfois importantes, s’expriment encore mais je pense que la volonté, qui a animé le rapporteur Panifous et moi-même, de calquer la collégialité proposée sur le dispositif qui existe dans le cadre de la procédure de sédation profonde et continue inspire confiance à… »

« Il n’y a pas, d’un côté, une « collégialité réelle » qui organise la sédation profonde et continue et, de l’autre, ce que nous proposons aujourd’hui. Il y a un véritable parallélisme des choses. La composition du collège est à la main du médecin qui prend la responsabilité de… »

« Certes, mais il s’agit de la décision du médecin, motivée par les éléments, avancés par le collège, qui ont pesé dans sa décision. Or ce n’est pas à vous, professeur Juvin, que j’expliquerai comment procèdent les médecins : ils tiennent évidemment compte des avis émis par les… »

« Un mot à l’adresse de nos collègues de la Droite républicaine. Je veux bien qu’on inscrive par avance dans la loi ce qui figurera dans les décrets d’application, mais nous nous félicitons tous de ce que la loi Claeys-Leonetti ne soit pas entrée dans ce niveau de détails. Je… »

« Il y aura la navette ! »

« Effectivement, à la lecture de cet amendement – peut-être adopté un peu rapidement – et en entendant Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Juvin et le rapporteur général, je me rends compte qu’il est contradictoire avec la ligne que nous tenons collectivement depuis maintenant onze… »

« Je demande donc une deuxième délibération sur cet amendement, afin que nous puissions procéder à un nouveau vote le moment venu. (M. Philippe Vigier applaudit.) »

« Il conteste la présidence ! (Sourires.) »

« Un mot pour regretter l’obstination… »

« …avec laquelle vous essayez de revenir sur cette clause de conscience d’établissement. Imaginez-vous sincèrement ce que peut donner un système dans lequel on reconnaîtrait la clause de conscience d’établissement ? Demain, des établissements recruteraient leurs professionnels… »

« Mais si, bien sûr que si ! Reconnaître à un établissement la capacité de refuser d’accomplir d’autres actes pour lesquels il existe une clause de conscience médicale,… »

« …par exemple l’interruption volontaire de grossesse, constituerait une rupture républicaine. Cela reviendrait à accepter que des centres recrutent uniquement les praticiens qui accepteraient de ne pas pratiquer l’IVG. »

« Et ce que je dis de l’IVG pourrait demain se réaliser pour d’autres actes pour lesquels on reconnaîtrait la clause de conscience. Imaginez-vous ce que cela représente au regard de notre conception de la République ? »

« Nous mettrions le doigt dans un engrenage dangereux, qui pourrait bénéficier à des groupes d’influence qui ont d’autres préoccupations que les vôtres. »

« Je regrette cette insistance à vouloir défendre quelque chose qui représente pour moi une rupture vraiment très forte avec le modèle républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Yannick Monnet et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.) »

« Ça marche à tous les coups ? (Sourires.) »

« Mme la ministre a pris l’engagement fort de procéder à une clarification par voie réglementaire. Depuis le début de nos travaux, nous cherchons à aboutir à un texte clair, qui nomme les choses et qui permette de vraies avancées, mais grâce à un dispositif transparent. Mme la… »

« À propos du rythme de nos débats, je veux rappeler que pas une voix ne s’était élevée contre la règle dont nous étions convenus en commission. Nous avions retenu un temps de parole d’une minute pour présenter les amendements, en tenant compte du fait qu’il s’agissait d’une… »

« Personne, me semble-t-il, ne s’est senti mal à l’aise avec cette règle définie collégialement en commission. »

« Non, je ne voudrais pas que vous fassiez croire l’inverse. En tout cas, les membres de la commission qui étaient présents n’ont pas exprimé de désaccord en ce qui concerne les modalités de la discussion. Des collègues qui ne sont pas membres de la commission des affaires… »

« Un temps de parole d’une minute me semble donc adapté. »

« Nous l’avons déjà appliqué s’agissant de textes examinés en deuxième lecture. Il nous permet à la fois d’aller au fond du débat et d’avancer dans l’examen du texte, puisqu’il nous reste plus de 1 000 amendements à examiner. Ce que nous avons réussi à accomplir en commission,… »

« Le résultat du scrutin, portant sur un point majeur qui a suscité de longs débats en première lecture et en commission, était extrêmement serré. »

« Joint à ce que vient de nous dire notre collègue sur son vote, cela légitime la demande de seconde délibération. Je m’associe donc à cette demande. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et Dem.) »

« Le texte a beaucoup évolué à chaque étape de son parcours – l’an dernier déjà et en commission –, comme l’a rappelé Nicole Dubré-Chirat. Nous essayons de trouver un chemin de passage, en l’occurrence un chemin de crête, et au gré des ajustements, certains peuvent estimer que la… »

« On ne suit pas la règle « un pour, un contre » ? »

« L’amendement n o 2082 de Mme Simonnet ayant été adopté,… »

« …par cohérence, je demanderai une deuxième délibération, madame la présidente. »

« En effet, une deuxième délibération est prévue sur le même dispositif, qui a été introduit par amendement, dans les conditions dont on se souvient, à l’article 2. »

« Il serait totalement illogique de ne pas procéder à une deuxième délibération. Cela reviendrait à prendre la responsabilité de voter un texte qui, sur un sujet aussi majeur, dirait des choses contraires dans deux articles différents. »