Frédéric Valletoux a été actif sur ce dossier :
57 interventions en séance,
146 amendements
(dont 24 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurART. 11 BISAdopté
CosignataireART. 5Adopté
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 11 NONIESTombé
CosignataireART. 20 BISTombé
CosignataireART. 4 BIS ARetiré
CosignataireART. 28Tombé
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 49Retiré
CosignataireART. 10Rejeté
CosignataireART. 5Tombé
CosignataireART. 8Adopté
CosignataireART. 12 NONIESAdopté
CosignataireART. 5Adopté
CosignataireART. 8 BIS AAdopté
CosignataireART. 7Adopté
CosignataireART. 5Tombé
CosignataireART. 5Adopté
CosignataireART. 5Adopté
CosignataireART. 20 QUATERAdopté
CosignataireART. 5Adopté
CosignataireART. 6 QUATERAdopté
AuteurART. 11 BISRejeté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 20Tombé
CosignataireART. 20 TERTombé
CosignataireART. 31Adopté
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 18 QUATERAdopté
… et 116 autres amendements.
Interventions en séance
mardi 4 novembre 2025
« Voilà que s’ouvre enfin la discussion sur un texte dont nous savons tous qu’il est imparfait et même insuffisant pour relever les nombreux défis auxquels fait face notre système de protection sociale. Cependant, dans l’intérêt des Français – car ce projet de loi de financement… »
« Deuxième constat partagé : le modèle de financement des dépenses de santé est à revoir. L’Ondam, dont nous comprenons l’utilité, ne cesse cependant de révéler ses limites ; sa refonte apparaît indispensable. Nous souhaitons ainsi, collectivement au sein de la commission, que des… »
« Cependant, je ne souhaite pas donner l’illusion de trop nombreux consensus. D’une part, en dépit de la qualité des débats et des appels à conserver une cohérence globale au texte, les amendements adoptés ont conduit à aggraver de 6 à 9 milliards d’euros le solde prévu. Alors… »
« Nous devons débattre amendement contre amendement, argument contre argument. Madame Leboucher, lors de votre présentation de la motion de rejet, vous avez évoqué certains points très justes, que nous partageons : les difficultés d’accès aux soins, la situation tendue des… »
« L’article 5 est important – plusieurs orateurs viennent de le dire, mais je me permets de le souligner à mon tour, étant coauteur de plusieurs amendements. »
« Non, plus modestement auteur d’amendements ! C’est nettement moins plaisant. L’article 5 tend en effet à réintégrer dans notre système social des dizaines de milliers d’artistes-auteurs qui échappent pour le moment à la prise en charge de droit commun. C’est tout un système… »
« Je veux à mon tour souligner l’intérêt de ces amendements. Le dispositif proposé n’est sans doute pas totalement ajusté, mais il répond à deux préoccupations qui s’expriment très souvent dans notre commission : l’avenir du modèle économique des officines et la financiarisation… »
« Vous avez dit un mot, madame la présidente, du rythme auquel nous avançons. Il me semble que nous étions convenus en conférence des présidents d’adopter le principe « un pour, un contre » pour les prises de parole sur les amendements, or j’ai l’impression que le débat s’étire un… »
« Je reviens sur l’amendement n o 111 relatif à la C3S. Compte tenu d’une certaine confusion qui a affecté le débat et le scrutin afférents ainsi que la compréhension de la portée de cet amendement, je demande qu’il soit procédé à son sujet à une seconde délibération à la fin de… »
« Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement n o 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. La fiscalité, à elle seule, ne fait pas une politique de santé publique, chacun en est conscient. Mais peut-on avoir une… »
« Je souhaite d’un mot remercier la ministre pour ses propos. Il me semble que nous pouvons faire œuvre utile en matière de lutte contre le tabac en adoptant des positions, dont j’ignore si elles seront consensuelles, mais qui recueilleront sans doute l’assentiment une forte… »
« Je tiens à apporter quelques précisions pour appuyer les propos du rapporteur. J’ai commis une erreur dans l’exposé sommaire de mon amendement n o 2416. Je vous demande donc de ne pas le prendre en compte et de ne vous référer qu’au texte même de l’amendement, qui vise les… »
« Leur marketing a pour cible la jeunesse. Ces boissons, qu’on appelle les Vodys, arrivent depuis quelques mois, après les Antilles, dans l’Hexagone. Elles font de plus en plus parler d’elles. L’Assemblée avait déjà pris des mesures contre les prémix. J’ai travaillé cet amendement… »
« Toutes les agences de santé, qu’elles soient françaises ou européennes, pointent les risques sanitaires très élevés, notamment cardiovasculaires, de la consommation de boissons associant substances énergisantes et alcool. »
« Le groupe Écologiste et social m’a demandé une seconde délibération, que j’ai jugée légitime, sur l’amendement n o 2115 de M. Karim Ben Cheikh, relatif au transfert d’une fraction du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) à la Caisse des Français de l’étranger… »
« Je présente cet amendement n o 1 conformément à ce que j’avais indiqué après l’adoption de l’amendement n o 111, devenu l’article 7 quater , qui prévoit la suppression de la C3S. L’amendement n o 111, vous le savez, était un amendement d’appel, dont la discussion avait donné… »
« Compte tenu de l’importance de l’amendement n o 111 et, surtout, des conditions dans lesquelles il a été discuté et voté, j’ai demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération. Je soumets donc à vos suffrages cet amendement n o 1 qui tend à supprimer l’article 7 quater . »
« Tous les orateurs l’ont rappelé : l’objet de cet article ne relève pas forcément de notre compétence immédiate, puisque la perspective du doublement des franchises est renvoyée à un décret. À titre personnel, je le regrette. »
« M. Ruffin a rappelé qu’il y a dix-huit mois, les franchises ont déjà été multipliées par deux – par un ministre du gouvernement de Mme Borne, qui siège désormais sur nos bancs ; on nous promettait alors que cette décision nous engagerait pour plusieurs années. Puis le… »
« Je soutiens – en toute modestie – l’amendement de Philippe Juvin. Je ne sais pas s’il a bien fait de citer le film, car celui-ci met le curseur très loin… »
« …et la réponse qui lui a été faite montre qu’on est un peu dans le fantasme. La réalité, c’est que des équipes médicales publiques, celles de l’hôpital public, pourraient trouver, grâce à cette proposition, les moyens de structurer, d’appuyer et de faire reconnaître des… »
« L’article 24 n’entend stigmatiser personne, simplement rendre les dépenses d’assurance maladie plus efficientes. Madame Mélin, vous êtes la première à dénoncer la financiarisation de la santé. »
« C’est pourquoi j’espère que vous défendrez cet article. Avec lui, nous pourrons enfin passer aux travaux pratiques et, moyennant certains amendements à discuter, permettre au gouvernement de débusquer ceux qui profitent d’effets d’aubaine – je n’irai pas jusqu’à les qualifier,… »
« Je ne suis que le président de la commission des affaires sociales, je n’ai pas à me prononcer sur l’éventualité d’une prolongation ou d’une ouverture de séances. »
« Oui, ça va très vite, ce genre de choses ! (Sourires.) Sur le fond, nous avons beaucoup d’amendements à examiner, mais nous disposons d’un délai – comparable à celui de l’année dernière – qui doit nous permettre d’aborder l’ensemble des articles du PLFSS, comme nous l’avons fait… »
« Je regarde dans votre direction, parce que c’est vous qui avez posé la question, mais cela vaudrait pour tous les groupes. Ce serait un moyen d’accélérer les débats. Mais si vous voulez continuer à ce rythme, on ne peut rien y faire. (Nouvelles exclamations sur les bancs du… »
« Il y a un angle mort dans les interventions qui ont eu lieu jusqu’à présent : le déficit de nos comptes sociaux, qui en aura pris un coup au terme de cette discussion ! Jugé hors de contrôle par le président de la Cour des comptes, il s’élèvera à 23 milliards d’euros à la fin de… »
« Des pistes pour éviter certaines dépenses ont été abandonnées. Nous parlerons tout à l’heure de l’article 44 et de la renonciation à l’idée d’année blanche. »
« Tout cela, c’est bien gentil, mais cela fragilise nos comptes sociaux et augmente la dette sociale. Je me demande si tout le monde en a bien conscience. J’aimerais que cette dette soit un peu plus évoquée dans les débats qui ont lieu ici. »
« J’insiste donc sur l’aberration économique que représente la mesure qui est soumise au vote. Au-delà, je rejoins la position de mon groupe et celle du président Peu, qui a expliqué qu’il s’agissait d’un décalage, et pas d’une suspension. Merci d’appeler un chat, un chat. »
« Ce décalage de la réforme des retraites a un coût réel pour les finances publiques. Il fragilise d’une façon regrettable nos comptes sociaux. C’est un renoncement, au nom de la stabilité – et même un reniement. Je voterai donc les amendements de suppression. (Applaudissements… »
« Je ne voudrais pas que nous avancions dans ce débat sans que des réponses très précises n’aient été apportées à certaines questions, en particulier celle relative aux modes de financement – je me tourne vers le gouvernement. (« Ah » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne… »
« Il serait toutefois injuste de réduire nos travaux à ce vote final et je salue d’ailleurs l’engagement de l’ensemble des groupes : samedi dernier, vos commissaires se sont mobilisés pour examiner le texte, discuter, confronter et parfois rapprocher des positions éloignées. Ce… »
« Grâce à son expertise et à son sens de la pédagogie, nous avons tâché de trouver des voies de passage, même lorsque les positions paraissaient difficilement conciliables. Ainsi, samedi dernier, en dix heures et demie de travaux jusqu’au vote final, 505 amendements ont pu être… »
« L’équilibre qui se dessine au terme des premières lectures à l’Assemblée et au Sénat répond-il à ces exigences ? Nous sommes nombreux à considérer que du chemin reste à faire. Tenir compte de ces impératifs pour construire des compromis demeure pourtant une condition essentielle… »
« Je forme le vœu que l’Assemblée nationale soit, dans les prochains jours, capable de trouver des réponses à la hauteur de l’enjeu. Nous en avons le devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Sandra Marsaud et M. Michel Barnier applaudissent également.) »
« Hier après-midi, Mme la ministre de l’action et des comptes publics a suggéré que nous procédions à un nouveau vote sur les articles 4, 4 bis A et 4 bis C. Je demande à mon tour une deuxième délibération sur ces trois articles. Je rappelle au passage que l’idée d’une nouvelle… »
« Merci pour votre intervention, monsieur le premier ministre, qui permet de recadrer le débat à un moment où nous examinons des articles et des amendements importants. Nous sommes nombreux sur ces bancs à considérer cette nouvelle lecture, après une première lecture qui nous a… »
« Celui-ci est hors norme, quasiment équivalent à celui de 2021, alors que nous ne sommes plus dans la situation économique très singulière de la pandémie. Il s’agit donc bien d’une crise structurelle, et tous ceux qui sont attachés à la sécurité sociale le reconnaissent : pour… »
« …alors que les comptes du système de retraite sont déjà dans une situation dramatique et que, comme l’a rappelé le rapporteur général, nous avons besoin d’une force de travail supplémentaire pour le financer. »
« Ce décalage est très clairement un mauvais coup porté à la sécurité sociale. Jusqu’à présent, cette réforme nous avait unis, mais il y a là un élément de rupture. Le débat sur ce décalage aura lieu dans les prochaines heures ; nous y serons très attentifs. Il y a cependant des… »
« J’avais dit en première lecture, au moment où nous en arrivions à la discussion de l’article 45 bis , que j’espérais que la journée ne se finirait pas en journée des dupes, qu’il n’y aurait pas duperie sur les modalités de financement de la mesure, duperie sur sa portée réelle –… »
