Gabrielle Cathala a été active sur ce dossier :
57 interventions en séance,
226 amendements
(dont 2 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireAPRÈS ART.S 12Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireART. 28Irrecevable
CosignataireART. 28Rejeté
CosignataireART. 34Rejeté
AuteurART. 35Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 35Irrecevable
CosignataireART. 33Rejeté
CosignataireART. 4Rejeté
CosignataireART. 33Rejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 3Rejeté
CosignataireART. 14Irrecevable
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. 27 BISRejeté
CosignataireART. 31Rejeté
CosignataireART. 13Irrecevable
CosignataireART. 35Rejeté
CosignataireART. 4Rejeté
CosignataireAVANT ART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 35Rejeté
CosignataireART. 34Rejeté
CosignataireART. 13Rejeté
CosignataireART. 18Rejeté
CosignataireART. 15Rejeté
CosignataireART. 32Rejeté
CosignataireART. 3 BISRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 10Rejeté
CosignataireART. 16Rejeté
… et 196 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 15 décembre 2025
« Après les JO de Paris 2024, qui ont coûté plus de 6 milliards d’euros en argent public et fait l’objet d’un rapport accablant du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, voici que vous récidivez. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Contrairement à ce… »
« Au prétexte de faciliter l’organisation des JO de 2030 dans les Alpes, il n’est qu’un condensé de mesures anti-écolos et attentatoires aux libertés fondamentales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : détricotage des règles de l’urbanisme et du droit de… »
« …accélération des expropriations et des enquêtes publiques pour construire des infrastructures olympiques, suppression du double degré de juridiction sur la privation du droit de faire appel d’un jugement contre un projet, généralisation de la vidéosurveillance algorithmique,… »
« Cette facture sera réglée par les collectivités hôtes de la compétition, collectivités qui subissent pourtant, depuis huit ans, des milliards d’euros de coupes budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce projet n’aurait jamais vu le jour si les citoyens… »
« Toutes les procédures ont été bafouées. La CNDP n’a pas été saisie, quand elle doit obligatoirement l’être à partir de 460 millions d’euros d’investissement. Ni les citoyens, ni les collectivités, ni les représentants des montagnes n’ont été consultés. Quand le réchauffement… »
« Il n’y a que vous qui soyez assez bêtes pour organiser des JO sans savoir s’il y aura encore de la neige. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.) »
« Ce qui garantit la sécurité des grands événements, c’est la présence humaine et le travail des services de renseignement. Ce ne sont pas des mesures comme celle-là, inspirées de la loi pour la sécurité globale, dont le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs articles,… »
« …et d’autres lois macronistes que l’on voit défiler depuis 2017. Ces mesures, dénoncées par la Défenseure des droits et par la CNCDH, sont catastrophiques, mais on nous les présente comme des « outils » – la novlangue macroniste dans toute sa splendeur ! Priver des personnes de… »
« Nous saisirons le Conseil constitutionnel sur toutes ces aberrations, qui ne garantissent en rien la sécurité de qui que ce soit pendant les JO et qui nous font chaque jour davantage basculer dans un État policier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
« À la différence des députés du Rassemblement national, nous n’allons évidemment pas soutenir cet article 34. Il crée en effet ce que l’on appelle un nouveau régime d’interdiction administrative de paraître, inspiré de tout ce qui a été introduit précédemment dans notre droit,… »
« Comme l’ont dit mes collègues, la notion de dangerosité est une notion floue, sur laquelle se fondent pourtant toutes les restrictions prévues par cet article – celles de la liberté d’aller et venir, du droit à une vie privée et familiale, ou du droit au travail – et le fait… »
« Nous l’avons vu pendant la COP21, où les mesures relevant de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ont servi contre des militants écologistes, ou pendant les JO de 2024, où elles ont été utilisées contre les militants d’Extinction Rebellion, qui ont fait l’objet de… »
« Enfin, je voudrais revenir sur certains propos qui témoignent de la pente sur laquelle – si j’ose dire – on file tout schuss. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) »
« Certains collègues déclarent que nous n’avons pas besoin de ces mesures puisque nous disposons déjà des Micas. Mais les Micas sont en elles-mêmes déjà très dangereuses ! Avec elles, nous avons fait passer dans le droit commun les mesures relevant de la loi de 1955 relative à… »
« On nous a dit un peu plus tôt que ce type de mesure administrative ne posait aucun problème, car il existe un recours juridictionnel en cas d’abus. Mais c’est méconnaître la façon dont fonctionne la justice administrative dans notre pays. En effet, quand on fait l’objet d’une… »
« Si l’on suit votre logique, cette disposition a vocation à être pérennisée à jamais dans le droit commun – c’est bien votre objectif. En effet, la VSA sera déployée dès 2025 pour des JOP qui auront lieu en 2030 ; en 2027, vous demanderez que l’expérimentation soit prolongée… »
« Pourquoi proposez-vous cette mesure ? Parce qu’elle sert votre capitalisme de la surveillance. Les entreprises françaises essaient de vendre des technologies de vidéosurveillance et de reconnaissance faciale et, comme leur usage n’est pas légal dans notre pays, elles les… »
« …afin d’identifier tous les abus de pouvoir dans le domaine de la sécurité et d’y remédier, de tirer les enseignements pour la France et pour d’autres pays s’agissant de la sécurisation de futurs événements publics majeurs, notamment les JOP d’hiver à venir et les rencontres… »
« Contrairement à vous, lorsque nous examinons des dispositions de ce type, nous préférons regarder ce qu’en disent les organisations de référence pour ce qui est des droits de l’homme, qu’il s’agisse d’ONG ou d’institutions. Nous nous penchons donc sur les avis des Nations unies… »
« Je crois qu’on peut admettre ensemble que tout cela est assez catastrophique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Ne nous rétorquez pas avec arrogance que nous n’avons rien compris et que nous parlons de reconnaissance faciale. Nous disons que la vidéosurveillance… »
« Je ne résiste pas à l’envie de répondre à M. le collègue d’extrême droite, qui nous parle comme si nous méconnaissions le risque de terrorisme islamiste dans notre pays. »
« Savez-vous, monsieur, que le principal risque qui inquiète nos services de renseignement, c’est le terrorisme d’extrême droite ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
« Cette année, pour la première fois, le parquet national antiterroriste a ouvert des enquêtes sur des groupuscules qui, étonnamment, ont parfois des liens plus ou moins éloignés avec le Rassemblement national. S’agissant de la période d’expérimentation dont nous sommes en train… »
« Pendant le tournoi de Roland-Garros, elle a même été activée dans des stations de métro éloignées de l’événement, par exemple à Odéon, ou place de la République, le jour où se tenait – étonnamment – une manifestation en soutien au peuple palestinien. (« Ah ! » sur les bancs du… »
« Tous les arrêtés ont été publiés si tard qu’il était impossible de déposer un recours devant le juge administratif dans les temps. Ces arrêtés listaient un nombre important de stations de métro, de RER et de gares, qui n’ont parfois rien à voir avec le match de football ou la… »
« …est en train de sous-entendre que les terroristes s’assimileraient aux islamistes et que les musulmans seraient tous des terroristes. C’est ce que vous faites depuis que vous existez, depuis que le Front national a été créé. »
« Je vais vous relire ce qu’a dit cette commission que vous citez, mais qui s’est retournée contre vous : « L’ultragauche était totalement absente lors des émeutes et des violences urbaines, et on ne la voit pas non plus quand il est question d’islamisme radical. En revanche, une… »
« Ensuite, le directeur de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a évoqué « l’absence d’élément prouvant des connivences structurelles au sens de plan d’action, de programme, d’échéance, d’agenda communs » entre la gauche et les islamistes. Par ailleurs, M. Pascal… »
« Par contre, ce qui est sûr, c’est que votre stratégie permanente pour faire monter l’islamophobie dans le pays, notamment en vous en prenant à des musulmans, conduit à ce que des gens comme Aboubakar Cissé soient assassinés, à ce que des gens aient peur de marcher dans la rue, à… »
« Vous ne visez qu’une seule chose : faire monter l’islamophobie et l’antisémitisme – le racisme sous toutes ses formes. Vous resterez toujours ce que vous êtes : un parti négationniste dont le fondateur a été condamné plus de huit fois pour incitation à la haine raciale et… »
« Je profite du débat sur ces amendements pour interroger à nouveau le président de la commission et la ministre. Vous avez cité la Cnil, en déclarant au passage que les autorités administratives indépendantes de notre pays étaient formidables, mais vous venez de rejeter… »
« Pardon, mais dans quel article de ce texte nous demande-t-on notre avis sur l’organisation des Jeux olympiques ? Aucun ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce texte ne contient que des mesures anti-écolos et attentatoires aux droits humains. Nous… »
« Les gens veulent être consultés sur l’organisation même des Jeux olympiques, parce que tous les élus locaux, tous les citoyens, toutes les associations sont opposés à l’organisation de ces JO. On les comprend : vous êtes les seuls à penser qu’organiser un événement d’une telle… »
« …pour que toutes les options restent ouvertes, y compris celle de renoncer à l’événement. Ce n’est pas ce que vous proposez, raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements. (Mme Danièle Obono applaudit.) »
« Vous nous parlez toute la journée de la dette qu’on laisse à nos enfants mais, lorsqu’il s’agit de la dette écologique et de l’argent magique pour organiser de grands événements qui ne servent à rien, alors la dette ne vous pose plus aucun problème ! »
« On peut tout à fait se réjouir que les citoyens de notre pays soient heureux d’assister à des performances sportives et de voir la France gagner des trophées, et avoir honte de tous les rapports publiés après ces JO : celui de la Cour des comptes par exemple, qui évalue leur… »
« Cette posture me dérange. Vous n’êtes pas les VRP des entreprises de vos territoires mais une ministre de la République et des députés de la nation. Or le texte que nous examinons est terrible sur le plan de l’écologie comme sur celui des libertés fondamentales. Vous prétendez… »
« Mon collègue Benjamin Lucas-Lundy l’a relevé à juste titre : si vous vous intéressez tant que cela au sport populaire, pourquoi avoir baissé la dotation du sport de 11 % dans le budget pour 2026, après qu’il l’a déjà été cette année par rapport à l’année précédente ? (M.… »
