Jean-François Coulomme a été actif sur ce dossier :
182 interventions en séance,
226 amendements
(dont 100 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
AuteurAPRÈS ART.S 12Rejeté
CosignataireART. 7Tombé
CosignataireART. 3 BISRejeté
CosignataireAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireART. 35Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 35Rejeté
CosignataireART. 20Irrecevable
AuteurART. 3Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 35Rejeté
AuteurART. 35Rejeté
CosignataireART. 34Rejeté
CosignataireART. 3Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireART. 14Rejeté
AuteurART. 3Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 30Rejeté
AuteurART. 17Rejeté
CosignataireART. 19Rejeté
CosignataireART. 7En discussion
AuteurAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireART. 30Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 37Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. 13Rejeté
CosignataireART. 18Rejeté
AuteurART. 15Rejeté
CosignataireART. 32Rejeté
… et 196 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 15 décembre 2025
« L’examen de ce projet de loi sur l’organisation des JOP 2030 est l’occasion pour moi de me présenter à cette tribune en député savoyard amoureux de nos montagnes, mais aussi en comptable des dépenses de l’État. Ce projet de loi n’est pas une obligation. Il résulte au contraire… »
« Cela nous rappelle que c’est le CIO qui a besoin des Jeux pour exister, comme certains politiques ont besoin des Jeux pour briller. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.) »
« Ce projet de loi de dérégulation de nos normes et de restriction de nos libertés fondamentales prétexte un intérêt général qui, faute de mesures d’information et de consultation du public, ne peut être démontré. Quant aux candidatures des deux présidents des régions Aura et… »
« Mon groupe, La France insoumise, s’est associé au collectif citoyen JOP 2030 pour saisir les tribunaux administratifs et le Comité d’Aarhus des Nations unies afin de dénoncer ce déni de démocratie et d’organiser, enfin, un véritable débat public. »
« À ce jour, toutes nos saisines ont été jugées recevables. La France est désormais sommée de démontrer qu’elle se conforme aux règles de consultation du public avant de s’engager dans cet énorme projet et toutes les options, y compris celle de l’abandonner, restent possibles. »
« Le Cojop assure que des consultations électroniques pourraient être organisées, mais nous refusons d’être gouvernés par des sondages et leurs instituts – on connaît les manipulations qu’ils servent et les corrompus qui les possèdent. (Applaudissements sur les bancs du groupe… »
« Venons-en à présent au dispositif général de cette loi spéciale et à ses effets sur notre pays. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), si le réchauffement climatique attendu sur le territoire est désormais définitivement supérieur à 1,5… »
« L’eau est un bien commun si vital et si précieux qu’il devrait être sanctuarisé. Il n’est pourtant pas question un seul instant de la préservation du cycle de l’eau dans ce texte. Les multiples dérogations qu’il tend à imposer ne sont que des autorisations temporaires à… »
« …violant ainsi l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle comporte peu d’articles, lisez-la ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) De son côté, la Cnil dénonce la vérification insuffisante des opérateurs chargés de fliquer, d’identifier, d’appliquer des… »
« De toute évidence, il s’agit ici avant tout de réprimer et de criminaliser les militants de l’environnement, au besoin de les mettre en garde à vue, comme l’ont été à Paris des militants et des activistes d’Extinction Rébellion ainsi que des journalistes non désirés – toutes ces… »
« Ces dérogations aux droits ne seraient toutefois pas pleinement effectives si elles ne s’articulaient pas avec d’autres libéralités destinées à affranchir les organisateurs des Jeux de tout contrôle éthique des sponsors et annonceurs. Le texte ne prévoit pas non plus de… »
« S’agissant du favoritisme, rappelons-nous de l’attribution à GL events – mastodonte de l’événementiel dirigé par un proche de M. Macron – de 70 % des aménagements temporaires des JO de Paris. Ou encore du président du Cojop 2024, soupçonné par le parquet national financier (PNF)… »
« S’il existe dans le code général des impôts un article taillé sur mesure pour un ami cher, c’est bien l’article 1655 septies . Plus qu’une aubaine pour le CIO, c’est une bénédiction, puisque cet article honteux défiscalise le CIO, ses sponsors, ses partenaires et ses annonceurs.… »
« …tandis que les autres, en revanche, savent se les partager entre amis et le dissimuler soigneusement. Vous me direz que chez LFI, nous voyons toujours le verre à moitié vide ; ce n’est pas vrai. Nous savons apprécier un bon héritage quand il est le fruit d’une vie de labeur,… »
« La communauté de communes de la région d’Albertville (Coral), asphyxiée depuis, prendra le relais du remboursement des 13 millions d’euros empruntés pour remettre la halle olympique aux normes, auquel s’ajoutera un coût d’entretien annuel de plus de 1 million d’euros. Posons la… »
« Il avait alors dû reconnaître un déficit de 300 millions de francs pour la seule ville d’Albertville, et exigea de l’État qu’il prenne son seau et sa serpillière afin d’éponger la dette de cette collectivité. »
« Et pour les JO d’Athènes ? Les sites sont à l’abandon. Les JO de Sotchi en 2014 ? Le budget annoncé était de 8 milliards d’euros, il a fini à 36 milliards – mais il est vrai que la Russie a un goût pour le clinquant. En ce qui concerne les Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes… »
« L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) estime, quant à elle, que la rénovation des équipements hérités de Paris 2024 coûtera entre 10 et 15 milliards d’euros ; elle dénonce un gel simultané de 50 % des crédits et de 1 000 emplois socio-sportifs prévus dans… »
« Évoquons à présent la question de l’argent public, de ses prédateurs et de sa raréfaction, qui compromettent gravement son prétendu ruissellement dans les tissus profonds de la société. »
« Il ne s’agit pas ici du seul budget du Cojop, mais aussi de celui de la Solideo pour les équipements, des dépenses externalisées aussi bien que de celles héritées pour gérer des équipements disproportionnés. Ces dépenses seront imposées aux collectivités territoriales : régions,… »
« Les JOP 2030 sont dénoncés par la chambre régionale des comptes et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) qui, tous deux, pointent les contradictions de ce mégaprojet avec les objectifs régionaux du plan climat et ses conséquences catastrophiques pour… »
« Car si la devise des Jeux est Citius, Altius, Fortius , comme le démontre la juriste et activiste Delphine Larat, la devise du CIO reste bel et bien le dollar. Une fois les Insoumis au pouvoir, nous retirerons la France de ce projet. »
« Les Jeux ne sont pas faits. Car rien ne va plus : dérèglement climatique, raréfaction et pollution des ressources en eau, artificialisation des sols, émissions de CO 2 , atteintes aux droits de la personne et dérogations aux droits qui protègent, renoncement à la souveraineté de… »
« J’interviens bien sûr en soutien à cet amendement, mais en invoquant une logique tout à fait pragmatique : c’est un moyen de lutter contre une forme de délinquance qui consiste pour certains à se faire passer pour des agents de sécurité sur les lieux où se déroulent de tels… »
« Nous entendons limiter à l’administration la possibilité d’effectuer des enquêtes préalables à l’embauche sur les agents appelés à travailler dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes comme dans celui du transport. En effet, les scandales qui viennent d’éclater… »
« Nous sommes particulièrement opposés à ce qui nous semble être une infraction aux libertés publiques, d’autant que la rédaction de l’article ne prévoit aucune limitation de son application dans le temps. Nous demandons donc la suppression de l’article 33. »
« Pour certains emplois sensibles, des procédures permettent déjà aux employeurs d’obtenir des extraits de casier judiciaire. Que vous faut-il de plus ? Aussi loin que vous poussiez votre logique, le Rassemblement national sera toujours dans une surenchère de restriction des… »
« Toutefois, pour l’instant, c’est vous, la Macronie, qui êtes chargés d’organiser les Jeux, et non le RN. La moindre des choses est donc d’utiliser les dispositions en vigueur pour permettre à une entreprise d’accéder au casier judiciaire si elle a besoin de vérifier l’adéquation… »
« Je ne vais pas vous mentir : je trouve tout cela glaçant. Quand on en arrive à un tel niveau de renoncement aux libertés au profit d’une sorte de police politique – ce n’est peut-être pas le cas aujourd’hui mais demain, le Rassemblement national au pouvoir… »
« …n’aurait pas besoin de transformer notre corpus législatif pour user de ces Micas, ces mesures administratives de contrôle qui forment une sorte de police politique d’État ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
« Les notes blanches, qui peuvent mettre à l’index n’importe quel individu, ne sont même pas signées : c’est glaçant, n’est-ce pas ? Imaginons que demain, nous, LFI, prenions le pouvoir, et que nous considérions que les membres du Rassemblement national représentent un danger pour… »
« …nous pourrions ainsi les classer comme personnes dangereuses et ils n’auraient pas le droit d’approcher certains périmètres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qui juge que quelqu’un est dangereux ? Sur quels critères ? Et à qui appartient ensuite la base de données qui… »
« Au vu de la frénésie sécuritaire que suscite l’organisation des Jeux, ce n’est pas à la France que le Comité international olympique (CIO) aurait dû l’attribuer, mais au Rassemblement national ! À qui, finalement, s’adressent ces lois liberticides et qui sont-elles censées… »
« …seuls à même de mener les enquêtes nécessaires pour déjouer les plans des terroristes, qui sont des gens bien plus organisés que de simples militants écologistes venus protester contre un tel événement. »
« Un exemple illustrera la raison pour laquelle il faut un délai de prévenance suffisant. Imaginons une famille qui a réservé un appartement ou une chambre d’hôtel au moment des jeux. Ils viennent à quatre pour pratiquer leur sport favori au milieu des Jeux et des épreuves,… »
