- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Jean-François Coulomme et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireJean-François Coulomme a été actif sur ce dossier : 182 interventions en séance, 226 amendements (dont 100 en tant qu'auteur), et 163 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART.S 12 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 37 Rejeté
- Auteur ART. 22 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 37 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 37 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 37 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 35 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 37 Rejeté
- Cosignataire ART. 20 Irrecevable
- Auteur ART.S 12 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 37 Rejeté
- Auteur ART. 34 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Auteur ART. 14 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Tombé
- Cosignataire ART. 35 Rejeté
- Cosignataire ART. 31 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 35 Rejeté
- Cosignataire ART. 27 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
- Auteur ART.S 12 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 32 Rejeté
- Auteur ART. 30 Adopté
… et 196 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 15 décembre 2025
-
« L’examen de ce projet de loi sur l’organisation des JOP 2030 est l’occasion pour moi de me présenter à cette tribune en député savoyard amoureux de nos montagnes, mais aussi en comptable des dépenses de l’État. Ce projet de loi n’est pas une obligation. Il résulte au contraire… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Cela nous rappelle que c’est le CIO qui a besoin des Jeux pour exister, comme certains politiques ont besoin des Jeux pour briller. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.) »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Ce projet de loi de dérégulation de nos normes et de restriction de nos libertés fondamentales prétexte un intérêt général qui, faute de mesures d’information et de consultation du public, ne peut être démontré. Quant aux candidatures des deux présidents des régions Aura et… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Mon groupe, La France insoumise, s’est associé au collectif citoyen JOP 2030 pour saisir les tribunaux administratifs et le Comité d’Aarhus des Nations unies afin de dénoncer ce déni de démocratie et d’organiser, enfin, un véritable débat public. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« À ce jour, toutes nos saisines ont été jugées recevables. La France est désormais sommée de démontrer qu’elle se conforme aux règles de consultation du public avant de s’engager dans cet énorme projet et toutes les options, y compris celle de l’abandonner, restent possibles. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Le Cojop assure que des consultations électroniques pourraient être organisées, mais nous refusons d’être gouvernés par des sondages et leurs instituts – on connaît les manipulations qu’ils servent et les corrompus qui les possèdent. (Applaudissements sur les bancs du groupe… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Venons-en à présent au dispositif général de cette loi spéciale et à ses effets sur notre pays. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), si le réchauffement climatique attendu sur le territoire est désormais définitivement supérieur à 1,5… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« L’eau est un bien commun si vital et si précieux qu’il devrait être sanctuarisé. Il n’est pourtant pas question un seul instant de la préservation du cycle de l’eau dans ce texte. Les multiples dérogations qu’il tend à imposer ne sont que des autorisations temporaires à… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« …violant ainsi l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle comporte peu d’articles, lisez-la ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) De son côté, la Cnil dénonce la vérification insuffisante des opérateurs chargés de fliquer, d’identifier, d’appliquer des… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« De toute évidence, il s’agit ici avant tout de réprimer et de criminaliser les militants de l’environnement, au besoin de les mettre en garde à vue, comme l’ont été à Paris des militants et des activistes d’Extinction Rébellion ainsi que des journalistes non désirés – toutes ces… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Ces dérogations aux droits ne seraient toutefois pas pleinement effectives si elles ne s’articulaient pas avec d’autres libéralités destinées à affranchir les organisateurs des Jeux de tout contrôle éthique des sponsors et annonceurs. Le texte ne prévoit pas non plus de… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« S’agissant du favoritisme, rappelons-nous de l’attribution à GL events – mastodonte de l’événementiel dirigé par un proche de M. Macron – de 70 % des aménagements temporaires des JO de Paris. Ou encore du président du Cojop 2024, soupçonné par le parquet national financier (PNF)… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« S’il existe dans le code général des impôts un article taillé sur mesure pour un ami cher, c’est bien l’article 1655 septies . Plus qu’une aubaine pour le CIO, c’est une bénédiction, puisque cet article honteux défiscalise le CIO, ses sponsors, ses partenaires et ses annonceurs.… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« …tandis que les autres, en revanche, savent se les partager entre amis et le dissimuler soigneusement. Vous me direz que chez LFI, nous voyons toujours le verre à moitié vide ; ce n’est pas vrai. Nous savons apprécier un bon héritage quand il est le fruit d’une vie de labeur,… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La communauté de communes de la région d’Albertville (Coral), asphyxiée depuis, prendra le relais du remboursement des 13 millions d’euros empruntés pour remettre la halle olympique aux normes, auquel s’ajoutera un coût d’entretien annuel de plus de 1 million d’euros. Posons la… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Il avait alors dû reconnaître un déficit de 300 millions de francs pour la seule ville d’Albertville, et exigea de l’État qu’il prenne son seau et sa serpillière afin d’éponger la dette de cette collectivité. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Et pour les JO d’Athènes ? Les sites sont à l’abandon. Les JO de Sotchi en 2014 ? Le budget annoncé était de 8 milliards d’euros, il a fini à 36 milliards – mais il est vrai que la Russie a un goût pour le clinquant. En ce qui concerne les Jeux de Paris 2024, la Cour des comptes… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) estime, quant à elle, que la rénovation des équipements hérités de Paris 2024 coûtera entre 10 et 15 milliards d’euros ; elle dénonce un gel simultané de 50 % des crédits et de 1 000 emplois socio-sportifs prévus dans… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Évoquons à présent la question de l’argent public, de ses prédateurs et de sa raréfaction, qui compromettent gravement son prétendu ruissellement dans les tissus profonds de la société. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Il ne s’agit pas ici du seul budget du Cojop, mais aussi de celui de la Solideo pour les équipements, des dépenses externalisées aussi bien que de celles héritées pour gérer des équipements disproportionnés. Ces dépenses seront imposées aux collectivités territoriales : régions,… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Les JOP 2030 sont dénoncés par la chambre régionale des comptes et le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) qui, tous deux, pointent les contradictions de ce mégaprojet avec les objectifs régionaux du plan climat et ses conséquences catastrophiques pour… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Car si la devise des Jeux est Citius, Altius, Fortius , comme le démontre la juriste et activiste Delphine Larat, la devise du CIO reste bel et bien le dollar. Une fois les Insoumis au pouvoir, nous retirerons la France de ce projet. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Les Jeux ne sont pas faits. Car rien ne va plus : dérèglement climatique, raréfaction et pollution des ressources en eau, artificialisation des sols, émissions de CO 2 , atteintes aux droits de la personne et dérogations aux droits qui protègent, renoncement à la souveraineté de… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Les yeux ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Vous êtes pour la dette ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Contre l’avis de la majorité ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Vous plaisantez ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce ne sont pas les billets qui financent les Jeux ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Eh oui ! L’argent magique ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Très pertinent ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous allons voir à quel moment il va caser le mot « immigration ». »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ah ! Voilà le nationalisme… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
mardi 16 décembre 2025
-
« Il n’y a pas d’extrême gauche ici ! »
Voir dans le contexte -
« J’interviens bien sûr en soutien à cet amendement, mais en invoquant une logique tout à fait pragmatique : c’est un moyen de lutter contre une forme de délinquance qui consiste pour certains à se faire passer pour des agents de sécurité sur les lieux où se déroulent de tels… »
Voir dans le contexte -
« Nous entendons limiter à l’administration la possibilité d’effectuer des enquêtes préalables à l’embauche sur les agents appelés à travailler dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes comme dans celui du transport. En effet, les scandales qui viennent d’éclater… »
Voir dans le contexte — Article 33 (appelé par priorité) -
« Nous sommes particulièrement opposés à ce qui nous semble être une infraction aux libertés publiques, d’autant que la rédaction de l’article ne prévoit aucune limitation de son application dans le temps. Nous demandons donc la suppression de l’article 33. »
Voir dans le contexte — Article 33 (appelé par priorité) -
« Pour certains emplois sensibles, des procédures permettent déjà aux employeurs d’obtenir des extraits de casier judiciaire. Que vous faut-il de plus ? Aussi loin que vous poussiez votre logique, le Rassemblement national sera toujours dans une surenchère de restriction des… »
Voir dans le contexte — Article 33 (appelé par priorité) -
« Toutefois, pour l’instant, c’est vous, la Macronie, qui êtes chargés d’organiser les Jeux, et non le RN. La moindre des choses est donc d’utiliser les dispositions en vigueur pour permettre à une entreprise d’accéder au casier judiciaire si elle a besoin de vérifier l’adéquation… »
Voir dans le contexte — Article 33 (appelé par priorité) -
« Je ne vais pas vous mentir : je trouve tout cela glaçant. Quand on en arrive à un tel niveau de renoncement aux libertés au profit d’une sorte de police politique – ce n’est peut-être pas le cas aujourd’hui mais demain, le Rassemblement national au pouvoir… »
Voir dans le contexte -
« …n’aurait pas besoin de transformer notre corpus législatif pour user de ces Micas, ces mesures administratives de contrôle qui forment une sorte de police politique d’État ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte -
« Les notes blanches, qui peuvent mettre à l’index n’importe quel individu, ne sont même pas signées : c’est glaçant, n’est-ce pas ? Imaginons que demain, nous, LFI, prenions le pouvoir, et que nous considérions que les membres du Rassemblement national représentent un danger pour… »
Voir dans le contexte -
« …nous pourrions ainsi les classer comme personnes dangereuses et ils n’auraient pas le droit d’approcher certains périmètres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qui juge que quelqu’un est dangereux ? Sur quels critères ? Et à qui appartient ensuite la base de données qui… »
Voir dans le contexte -
« Mais oui ! »
Voir dans le contexte -
« C’est la Stasi ! »
Voir dans le contexte -
« On n’a que ça à faire ! »
Voir dans le contexte -
« Ou des boulistes ! »
Voir dans le contexte -
« Au vu de la frénésie sécuritaire que suscite l’organisation des Jeux, ce n’est pas à la France que le Comité international olympique (CIO) aurait dû l’attribuer, mais au Rassemblement national ! À qui, finalement, s’adressent ces lois liberticides et qui sont-elles censées… »
Voir dans le contexte -
« …seuls à même de mener les enquêtes nécessaires pour déjouer les plans des terroristes, qui sont des gens bien plus organisés que de simples militants écologistes venus protester contre un tel événement. »
Voir dans le contexte -
« Un exemple illustrera la raison pour laquelle il faut un délai de prévenance suffisant. Imaginons une famille qui a réservé un appartement ou une chambre d’hôtel au moment des jeux. Ils viennent à quatre pour pratiquer leur sport favori au milieu des Jeux et des épreuves,… »
Voir dans le contexte -
« Il y a des pères de famille menaçants… »
Voir dans le contexte
… et 132 autres prises de parole.
Autres textes de Jean-François Coulomme
- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — 42 interventions
- Pour une montagne vivante et souveraine — 80 interventions
- de simplification de la vie économique — 89 interventions
- sur la justice criminelle et le respect des victimes — 0 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 66 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 40 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme — 0 interventions
- ouverture avancée des données judiciaires — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Sébastien Chenu
— 486 interventions
-
Christophe Blanchet
— 325 interventions
- Marina Ferrari — 244 interventions
-
Élisa Martin
— 216 interventions
-
Jean-François Coulomme
— 182 interventions
-
Nadège Abomangoli
— 162 interventions
-
Marie-Agnès Poussier-Winsback
— 159 interventions
-
Marie Pochon
— 59 interventions
-
Alexis Jolly
— 58 interventions
-
Christophe Proença
— 57 interventions