Élisa Martin et la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Élisa Martin a été active sur ce dossier : 216 interventions en séance, 226 amendements (dont 125 en tant qu'auteure), et 156 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART.S 12 Rejeté
Auteur ART. 3 Rejeté
Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. 31 Rejeté
Auteur ART. 30 Rejeté
Auteur ART. 20 Irrecevable
Auteur ART. 35 Rejeté
Auteur ART. 34 Rejeté
Auteur ART. 7 Tombé
Auteur ART. 3 BIS Rejeté
Auteur ART. 18 Rejeté
Auteur ART. 19 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 37 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 37 Rejeté
Cosignataire ART. 34 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 35 Rejeté
Auteur ART. 30 Rejeté
Auteur ART. 28 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 37 Rejeté
Auteur ART. 35 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 37 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 37 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 35 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 37 Rejeté
Cosignataire ART. 3 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 37 Rejeté
Cosignataire ART.S 12 Rejeté
Auteur ART. 24 Retiré

… et 196 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 15 décembre 2025

« Il y a 60 % de faux positifs ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« Exactement ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Jeux qui ont coûté 6,6 milliards d’euros à la France ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Oh là là ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Le projet de loi relatif aux JOP est destiné à être la loi des exceptions et une loi d’exception. D’abord au sens strict : au motif d’accueillir les JOP, il sera possible de déroger aux règles d’urbanisme, notamment à l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, qui est tout à… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« À ce stade, les citoyens n’en veulent pas, les élus locaux non plus. Elle sera aussi une loi d’exception financière : on baisse les moyens dédiés à l’hôpital, on taxe les mutuelles à hauteur de 1 milliard d’euros, que les assurés paieront – vous le savez parfaitement –, mais… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Quelles seront les rémunérations des membres du Cojop ? Les montants sont inconnus. Combien cela coûtera-t-il au pays en monnaie sonnante et trébuchante, sans parler de la mobilisation supplémentaire des services publics, hospitaliers par exemple ? On ne le sait pas. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Rappelons que selon la Cour des comptes, les JOP de Paris ont coûté 6,6 milliards d’euros. »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Bref, on délibère à l’aveugle comme dans une république bananière. (M. Théo Bernhardt s’exclame.) Les plus inconséquents considèrent que les collectivités paieront, mais les élus locaux, comme le président du département de Savoie, ne se gênent pas pour dire – ils ont bien… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« C’est une loi d’exception au sens politique. Se confirme ainsi la nouvelle doctrine de la France en matière d’organisation de grands événements, dont le fondement est la surveillance généralisée, mâtinée de technopolice. Les libertés fondamentales et publiques sont passées… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il faut lire le texte ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il faut plus de logements sociaux ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mardi 16 décembre 2025

« D’abord, à aucun moment nous n’allons parler de sport à l’occasion de l’examen de ce projet de loi qui traite des Jeux olympiques. »
Voir dans le contexte — Article 31 (appelé par priorité)
« C’est donc bien une loi des exceptions et une loi d’exception. Il s’agit pour le gouvernement de poursuivre sa fuite en avant : la notion de continuum de sécurité n’est jamais qu’une manière pour le service public national de police ou de gendarmerie de se délester de plusieurs… »
Voir dans le contexte — Article 31 (appelé par priorité)
« …qui prévoit que la force publique doit être établie pour tous et au nom de tous et que par conséquent elle doit être exercée par des agents publics. Enfin, nous sommes préoccupés par la mise en danger de ces personnels : plus on va leur demander d’effectuer des actes de… »
Voir dans le contexte — Article 31 (appelé par priorité)
« Vous l’avez compris, nous souhaitons que cet article soit supprimé, d’abord parce que, je le répète, il ne nous paraît pas raisonnable de confier de plus en plus de pouvoirs à la sécurité privée, mais aussi parce que ces dispositions témoignent d’une fuite en avant. Nous aurions… »
Voir dans le contexte
« Désarmer la police municipale, cela n’existe pas ! Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! »
Voir dans le contexte
« Comment les services de renseignement se préparent-ils à sécuriser les JOP 2030 et comment les services de police et de gendarmerie comptent-ils en garantir, si c’est possible, la sécurité ? Les dispositions prévues à l’article 31 nous semblent problématiques en elles-mêmes… »
Voir dans le contexte
« Puisqu’il est ici question de sécurité, je commencerai par noter qu’aucune réponse ne m’a été faite sur la manière dont les services de renseignement, la police et la gendarmerie se préparent à cet événement. Une réponse sur ce point serait peut-être de nature à rassurer les… »
Voir dans le contexte — Article 32 (appelé par priorité)
« L’article 32 crée une nouvelle exception qui nécessitera tout de même, reconnaissons-le, d’être doté de pouvoirs assez particuliers pour la mettre en œuvre. Il s’agit en effet de la décision administrative d’interdiction de décoller. L’article prévoit qu’« […] une interdiction… »
Voir dans le contexte — Article 32 (appelé par priorité)
« Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé pour les raisons que je viens d’expliquer, mais il y en a évidemment bien d’autres. Ainsi, arrêtons-nous sur la notion de « grand événement » ou de « grand rassemblement » mentionnée à l’alinéa 3 : on suppose qu’il s’agit… »
Voir dans le contexte — Article 32 (appelé par priorité)
« Si j’avais à le faire, je ne m’y prendrais pas comme vous ! »
Voir dans le contexte — Article 32 (appelé par priorité)
« Il vise à supprimer la peine de prison prévue pour les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles envisagent de troubler l’ordre public – et dont, pour notre part, nous ne voyons pas bien comment on pourrait les détecter. Une telle sanction nous paraît… »
Voir dans le contexte
« Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé, car nous voyons bien les effets de la généralisation du contrôle administratif et de la manipulation de fichiers. Nous en viendrons ensuite à la question des croisements de fichiers à la main des employeurs, qui… »
Voir dans le contexte — Article 33 (appelé par priorité)
« Nous sommes tous d’accord pour dire qu’on ne parle plus du tout des JO, mais de la multiplication des enquêtes administratives, en l’occurrence sur des intérimaires susceptibles de participer au transport de matières dangereuses, n’est-ce pas ? Il est incroyable que ce sujet… »
Voir dans le contexte
« Et ce sont des fonctionnaires qui manipulent les fichiers ? »
Voir dans le contexte
« Nos interventions successives n’ont qu’un but : améliorer le texte. Nous disposons déjà des Micas, mesures administratives qui permettent de restreindre la liberté de circuler. Elles se sont multipliées pendant les derniers JO : on en a produit autant, pendant ces trois mois,… »
Voir dans le contexte
« C’est tautologique ! »
Voir dans le contexte
« Il vise à allonger considérablement le délai de notification de la mesure à la personne concernée. Il s’agit, bien sûr, de lui donner le temps de la contester. Nous vous invitons en effet à en mesurer les conséquences concrètes. Selon vous, un délai de soixante-douze heures… »
Voir dans le contexte
« Le gouvernement a été très agacé de se faire battre à ce sujet au Sénat ! »
Voir dans le contexte
« Nous proposons de supprimer l’alinéa 8, qui fixe les peines rattachées à ce nouveau régime d’interdiction administrative de paraître dans le cadre de grands événements à des fins de lutte contre le terrorisme. Nous considérons que ces grands événements servent de chevaux de… »
Voir dans le contexte
« …pour ne prendre que deux exemples d’institutions dont les regards diffèrent. L’alinéa 8 est fondé sur une logique de soupçons : ces interdictions peuvent être prononcées sans que rien soit avéré. J’en veux pour preuve le fait que, sur les 547 décisions de cette nature prises… »
Voir dans le contexte
« De la présence humaine ! Serait-ce donc la clé ? »
Voir dans le contexte — Article 35 (appelé par priorité)
« Nous discutons d’un projet de loi relatif aux Jeux olympiques, ce qui supposerait que nous parlions essentiellement de sport. Or nous évoquons ici – quoi de plus logique ! – le retour de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Si l’on regarde quels pays… »
Voir dans le contexte — Article 35 (appelé par priorité)
« Voilà pourquoi plusieurs ONG, comme Amnesty international ou La Quadrature du net, mais aussi la Défenseure des droits font part de préoccupations à ce sujet. »
Voir dans le contexte — Article 35 (appelé par priorité)
« Nous avons déposé de nombreux amendements, ce qui me permettra de continuer à expliquer notre point de vue. »
Voir dans le contexte — Article 35 (appelé par priorité)
« Non, je le défends. Comme je vous l’avais dit, nous souhaitons profiter de l’examen des amendements pour développer toutes nos idées. J’ai évoqué tout à l’heure la dimension liberticide de cette mesure. Se pose aussi la question de son efficacité – pourquoi ne pas en parler ? Le… »
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« On surveille ! »
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« Non, pas de mener des enquêtes ! Vous racontez n’importe quoi ! »
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« Vidéosurveillance ! »
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« Soixante-deux pour cent de faux positifs, tu parles d’une aide à la décision ! »
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« Mais je suis d’accord avec vous ! »
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« Si on ne finit pas, on ne finit pas. »
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« On va y venir ! »
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« Ce n’est pas moi, mais le comité d’évaluation qui l’affirme ! »
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« Les feux ! »
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« J’ai dit : les feux ! »
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« Personne n’est tenu de rester. Si la protection des libertés publiques ne vous intéresse pas, rentrez chez vous ! »
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« Nous vérifierons la réalité de ce que nous avons affirmé. Il est indéniable que le Conseil d’État a exprimé une série de craintes relatives aux atteintes potentielles aux libertés fondamentales : le droit à la vie privée, la liberté d’aller et venir, la liberté de manifester et… »
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« À cet égard, le bilan des JO de Paris vaut aveu : leur succès a reposé sur le déploiement massif de policiers et de gendarmes. En effet, un être humain est capable de repérer davantage d’éléments, de s’adresser aux gens, de les guider lorsque c’est nécessaire, d’analyser… »
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