« Le projet de loi relatif aux JOP est destiné à être la loi des exceptions et une loi d’exception. D’abord au sens strict : au motif d’accueillir les JOP, il sera possible de déroger aux règles d’urbanisme, notamment à l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme, qui est tout à… »
« À ce stade, les citoyens n’en veulent pas, les élus locaux non plus. Elle sera aussi une loi d’exception financière : on baisse les moyens dédiés à l’hôpital, on taxe les mutuelles à hauteur de 1 milliard d’euros, que les assurés paieront – vous le savez parfaitement –, mais… »
« Quelles seront les rémunérations des membres du Cojop ? Les montants sont inconnus. Combien cela coûtera-t-il au pays en monnaie sonnante et trébuchante, sans parler de la mobilisation supplémentaire des services publics, hospitaliers par exemple ? On ne le sait pas. »
« Bref, on délibère à l’aveugle comme dans une république bananière. (M. Théo Bernhardt s’exclame.) Les plus inconséquents considèrent que les collectivités paieront, mais les élus locaux, comme le président du département de Savoie, ne se gênent pas pour dire – ils ont bien… »
« C’est une loi d’exception au sens politique. Se confirme ainsi la nouvelle doctrine de la France en matière d’organisation de grands événements, dont le fondement est la surveillance généralisée, mâtinée de technopolice. Les libertés fondamentales et publiques sont passées… »
« C’est donc bien une loi des exceptions et une loi d’exception. Il s’agit pour le gouvernement de poursuivre sa fuite en avant : la notion de continuum de sécurité n’est jamais qu’une manière pour le service public national de police ou de gendarmerie de se délester de plusieurs… »
« …qui prévoit que la force publique doit être établie pour tous et au nom de tous et que par conséquent elle doit être exercée par des agents publics. Enfin, nous sommes préoccupés par la mise en danger de ces personnels : plus on va leur demander d’effectuer des actes de… »
« Vous l’avez compris, nous souhaitons que cet article soit supprimé, d’abord parce que, je le répète, il ne nous paraît pas raisonnable de confier de plus en plus de pouvoirs à la sécurité privée, mais aussi parce que ces dispositions témoignent d’une fuite en avant. Nous aurions… »
« Comment les services de renseignement se préparent-ils à sécuriser les JOP 2030 et comment les services de police et de gendarmerie comptent-ils en garantir, si c’est possible, la sécurité ? Les dispositions prévues à l’article 31 nous semblent problématiques en elles-mêmes… »
« Puisqu’il est ici question de sécurité, je commencerai par noter qu’aucune réponse ne m’a été faite sur la manière dont les services de renseignement, la police et la gendarmerie se préparent à cet événement. Une réponse sur ce point serait peut-être de nature à rassurer les… »
« L’article 32 crée une nouvelle exception qui nécessitera tout de même, reconnaissons-le, d’être doté de pouvoirs assez particuliers pour la mettre en œuvre. Il s’agit en effet de la décision administrative d’interdiction de décoller. L’article prévoit qu’« […] une interdiction… »
« Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé pour les raisons que je viens d’expliquer, mais il y en a évidemment bien d’autres. Ainsi, arrêtons-nous sur la notion de « grand événement » ou de « grand rassemblement » mentionnée à l’alinéa 3 : on suppose qu’il s’agit… »
« Il vise à supprimer la peine de prison prévue pour les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles envisagent de troubler l’ordre public – et dont, pour notre part, nous ne voyons pas bien comment on pourrait les détecter. Une telle sanction nous paraît… »
« Nous souhaitons en effet que cet article soit supprimé, car nous voyons bien les effets de la généralisation du contrôle administratif et de la manipulation de fichiers. Nous en viendrons ensuite à la question des croisements de fichiers à la main des employeurs, qui… »
« Nous sommes tous d’accord pour dire qu’on ne parle plus du tout des JO, mais de la multiplication des enquêtes administratives, en l’occurrence sur des intérimaires susceptibles de participer au transport de matières dangereuses, n’est-ce pas ? Il est incroyable que ce sujet… »
« Nos interventions successives n’ont qu’un but : améliorer le texte. Nous disposons déjà des Micas, mesures administratives qui permettent de restreindre la liberté de circuler. Elles se sont multipliées pendant les derniers JO : on en a produit autant, pendant ces trois mois,… »
« Il vise à allonger considérablement le délai de notification de la mesure à la personne concernée. Il s’agit, bien sûr, de lui donner le temps de la contester. Nous vous invitons en effet à en mesurer les conséquences concrètes. Selon vous, un délai de soixante-douze heures… »
« Nous proposons de supprimer l’alinéa 8, qui fixe les peines rattachées à ce nouveau régime d’interdiction administrative de paraître dans le cadre de grands événements à des fins de lutte contre le terrorisme. Nous considérons que ces grands événements servent de chevaux de… »
« …pour ne prendre que deux exemples d’institutions dont les regards diffèrent. L’alinéa 8 est fondé sur une logique de soupçons : ces interdictions peuvent être prononcées sans que rien soit avéré. J’en veux pour preuve le fait que, sur les 547 décisions de cette nature prises… »
« Nous discutons d’un projet de loi relatif aux Jeux olympiques, ce qui supposerait que nous parlions essentiellement de sport. Or nous évoquons ici – quoi de plus logique ! – le retour de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Si l’on regarde quels pays… »
« Voilà pourquoi plusieurs ONG, comme Amnesty international ou La Quadrature du net, mais aussi la Défenseure des droits font part de préoccupations à ce sujet. »
« Non, je le défends. Comme je vous l’avais dit, nous souhaitons profiter de l’examen des amendements pour développer toutes nos idées. J’ai évoqué tout à l’heure la dimension liberticide de cette mesure. Se pose aussi la question de son efficacité – pourquoi ne pas en parler ? Le… »
« Nous vérifierons la réalité de ce que nous avons affirmé. Il est indéniable que le Conseil d’État a exprimé une série de craintes relatives aux atteintes potentielles aux libertés fondamentales : le droit à la vie privée, la liberté d’aller et venir, la liberté de manifester et… »
« À cet égard, le bilan des JO de Paris vaut aveu : leur succès a reposé sur le déploiement massif de policiers et de gendarmes. En effet, un être humain est capable de repérer davantage d’éléments, de s’adresser aux gens, de les guider lorsque c’est nécessaire, d’analyser… »
