Gabrielle Cathala et Restaurer l’autorité de l'État : votes, amendements, interventions

Amendements

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Interventions en séance

jeudi 3 avril 2025

« En commission, nous avons eu de longs débats sur les peines planchers. Les peines planchers instaurées par la loi Dati – le dispositif que vous nous proposez n’est pas exactement le même – ont été supprimées en 2014. Elles avaient notamment conduit à une augmentation annuelle de… »
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« Il aurait fallu, selon vous, en 2017 encore, développer davantage de centres de détention ouverts et le recours aux travaux d’intérêt général, donc davantage de mesures alternatives aux poursuites. »
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« Vous disiez même : « La prison, en principe, […] c’est la privation de liberté, ce n’est pas la privation de la dignité. » »
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« Vous ajoutiez : « Il faut […] penser à la réinsertion sociale. Aujourd’hui, […] le taux de récidive a explosé. » Je me demande donc pourquoi la députée de 2017 tenait des propos contraires à ceux de la députée de 2025. Vous vouliez lutter contre la récidive et trouviez les… »
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« …à aligner le droit du travail des prisonniers sur celui des personnes qui ne sont pas privées de liberté (Mêmes mouvements) , à augmenter le nombre de formations, ou encore à assouplir la libération sous contrainte ou les travaux d’intérêt général. Je suis très surprise de ce… »
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« Ces amendements partagent la logique de la proposition de loi. Ils ne contribueront qu’à aggraver la surpopulation carcérale – sujet sur lequel la rapporteure n’a pas répondu. M. Darmanin prétend qu’aucun pays européen n’a réussi, mieux que nous, à juguler la population… »
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« Je viens de consulter le rapport de Mme Moutchou sur sa proposition de loi, et je suis très étonnée. En effet, aucune des études qui remettent en question l’efficacité des peines planchers pour éviter la récidive, ou qui soulignent leur impact sur la surpopulation carcérale,… »
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« Oui, puisque les peines planchers aggraveront la surpopulation carcérale. J’aimerais donc obtenir des réponses, car les arguments avancés jusqu’ici sont fallacieux et ne reposent sur aucune étude. En outre, je trouve étonnant qu’un rapport sur une proposition de loi qui traite… »
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« C’est pourtant la mieux placée pour nous éclairer et, si mes souvenirs sont bons, elle n’a même pas été auditionnée pour donner son avis sur le texte. C’est tout à fait surprenant. »
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« Enfin, vous nous accusez d’obstruction, ce qui est savoureux venant de personnes qui ont bloqué l’examen de la proposition de loi visant à abroger la retraite à 64 ans en novembre dernier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit… »
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Autres députés actifs sur ce texte