« Il vise à substituer au mot « national » les mots « de la République ». Il s’agit de renforcer la portée constitutionnelle du dispositif en ajoutant, à l’alinéa relatif à la cohésion sociale, la mention explicite de la République. Cette précision vise à affirmer sans ambiguïté… »
« Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous avez rendu un avis défavorable au précédent amendement. L’amendement n o 34 tend à substituer, à l’alinéa 6, le terme « assure » aux mots « concourt à ». En effet, le terme « concourir » est d’une portée simple et peut être… »
« L’amendement vise à compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Celle-ci s’entend comme le mécanisme par lequel les coûts d’acheminement du service postal sont mutualisés à l’échelle du territoire national, afin d’assurer l’égalité tarifaire au service public postal,… »
« La position de l’UDR est délicate. Si l’accès à ce service public constitue une réelle difficulté, l’extrême gauche, par son obstruction, a refusé d’accepter toute amélioration du texte. La mission de service public universel affiche un déficit de 600 millions d’euros, dont plus… »
