Portrait de Olivier Fayssat

Olivier Fayssat et L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Votes, amendements et interventions sur L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Union des droites pour la République

Olivier Fayssat a été actif sur ce dossier : 12 interventions en séance, 20 amendements (dont 20 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé

Interventions en séance

jeudi 27 novembre 2025

  • « Il est rédactionnel et vise à ajouter le mot « effectivement » à l’alinéa 4. Ce n’est pas de l’art pour l’art. Il s’agit de préciser que le tarif national doit être appliqué de manière pleinement conforme et vérifiable, afin d’écarter toute interprétation permettant l’ajout de… »
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  • « Je trouve décevante votre réaction alors que nous mettons toute notre technicité au service de la rédaction de votre texte. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Le diable se cachant dans les détails, nous… »
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  • « Cet amendement rédactionnel a pour objet de renforcer la portée générale du dispositif en précisant que le tarif postal unique s’applique à l’ensemble des envois postaux à l’unité et non à une catégorie d’entre eux pouvant être interprétée comme limitée ou restreinte. Le but est… »
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  • « Je souhaite revenir sur le sous-amendement de notre collègue Laurent Jacobelli, qui nous permet de monter encore d’un cran pour atteindre à la haute technicité. Nous l’en remercions et vous invitons évidemment à vous prononcer en sa faveur. »
    Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
  • « Tout en sachant que cela ne me vaudra ni remerciements ni reconnaissance, j’ai plaisir à vous apporter le fruit de notre travail pour aller dans le bon sens. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.) »
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  • « Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à substituer l’expression « correspond à » au mot « est ». Cette amélioration contribuerait à harmoniser la terminologie – c’est très important, l’harmonisation – employée dans l’ensemble du code des postes et des… »
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  • « Voici encore une modeste et néanmoins pertinente contribution, que nous vous apportons comme une offrande respectueuse dans l’intérêt de l’amélioration du texte. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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  • « Le présent amendement vise à préciser la portée du tarif postal unique, en prévoyant explicitement que celui-ci s’applique sans surcoût pour les usagers. Cette précision rédactionnelle permettra de verrouiller le dispositif et d’empêcher toute tentative d’introduire, de manière… »
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  • « Ce qui se passe me chiffonne. »
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  • « Nous essayons d’améliorer le texte dans l’objectif de le voter, et vous refusez systématiquement tous nos amendements et sous-amendements. »
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  • « J’ai l’impression qu’au lieu de réfléchir, vous ne faites que réagir à des stimuli, notamment dès que vous voyez ma tête. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vais me livrer à une petite expérience sur cet amendement : je vais me contenter de dire « défendu », pour… »
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  • « Il s’agit simplement d’étendre le tarif postal unique, prévu par la proposition de loi, aux services de recommandation. Si, en face, vous votez contre, c’est vraiment le signe que vous voyez en moi une figure d’angoisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) »
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