Gérault Verny et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Union des droites pour la République

Gérault Verny a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 44 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Tombé
Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Tombé
Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable

… et 14 autres amendements.

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