- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Gérault Verny et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Union des droites pour la RépubliqueGérault Verny a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 44 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
… et 14 autres amendements.
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