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Portrait de Gérault Verny

Gérault Verny et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Union des droites pour la République

Gérault Verny a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 44 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable

… et 14 autres amendements.

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