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Guillaume Kasbarian et la loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Votes, amendements et interventions sur la loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Ensemble pour la RépubliqueGuillaume Kasbarian a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 23 amendements (dont 23 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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