Guillaume Kasbarian et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Guillaume Kasbarian a été actif sur ce dossier : 69 interventions en séance, 42 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 139 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 26 Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 20 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 26 TER Adopté

… et 12 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Quoi qu’il arrive, vous l’auriez déposée ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« On adore la vôtre ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Pour ne rien changer ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Nous avons droit à une nouvelle motion de rejet préalable, présentée par les écologistes. Nous ne sommes pas vraiment surpris : depuis 2017, la gauche a rejeté systématiquement toutes les lois de simplification. Vous avez été contre la loi Asap, contre la loi relative à… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Au Sénat, vos collègues de gauche se sont eux aussi opposés à tous les textes de simplification. Pourquoi donc ? Premièrement, vous êtes les gardiens du temple. Pour chacun des comités et autres organismes dont il a fait la liste, M. Fournier s’est récrié : vous vous rendez… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Dès qu’il y a une commission ou un comité, il est forcément utile. Vous refuserez toutes les suppressions, j’en suis absolument persuadé. Deuxièmement, vous refusez d’écouter les électeurs. Vous ne voulez pas entendre que des gens viennent dans nos permanences pour nous dire… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« Si, vous étiez contre ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

jeudi 10 avril 2025

« Vous avez échoué à faire voter votre motion de rejet ! »
Voir dans le contexte
« Vous n’êtes pas capables de nous dire à quoi elles servent ! »
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« Je voudrais revenir sur trois points relatifs aux comités. On entend souvent, quand on veut supprimer un comité, que c’est parce qu’on n’aime pas le sujet qu’il traite. »
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« Or ce n’est pas parce qu’on supprime un comité qui s’occupe de la montagne que l’on déteste la montagne, ni parce qu’on supprime un comité qui s’occupe de questions de santé ou d’éducation que l’on n’aime pas la santé ou l’éducation ! Et s’il existait un comité sur les écureuils… »
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« À quoi servent les différentes instances ? Est-il nécessaire de multiplier les comités qui s’occupent d’un même sujet ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Peut-on évoquer une rationalisation sans que cela relève d’un crime de lèse-majesté ? Il faut… »
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« Troisième et dernier élément : je viens d’un territoire dépourvu de montagne et de littoral, la Beauce. (Mêmes mouvements.) »
Voir dans le contexte
« Nous survivons très bien malgré l’absence de comité de la plaine ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) »
Voir dans le contexte
« Malgré l’absence d’un comité des terrains plats, la Beauce se développe bien : elle dispose d’une agriculture et d’une activité économique. (M. le président de la commission spéciale et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.) Cessez de prétendre que, selon le bouton sur lequel… »
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« Eh oui ! Retirez votre amendement ! »
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« Pourquoi voulez-vous le maintenir ? »
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« Très bien ! »
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jeudi 10 avril 2025

« Mais non ! »
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« Ainsi, c’est l’Observatoire qui vous éclaire ? »
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« Je veux revenir sur cet argument avec lequel la gauche nous bassine depuis le début des débats (« Oh » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) : parce que nous voudrions supprimer un observatoire sur la politique de la ville, nous n’aimerions pas la politique de la ville. »
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« Vous nous avez fait le même coup tout à l’heure : parce que nous avons voulu supprimer un observatoire traitant des questions environnementales, nous n’aimions pas l’environnement ! Ne pas créer de comité sur les chatons signifie-t-il qu’on n’aime pas les chatons ? Ignorer une… »
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« Franchement, une telle argumentation est lamentable. Monsieur le ministre, j’aurais aimé débattre de ce sujet avec la ministre déléguée en charge de la politique de la ville. Malheureusement, elle n’a pas jugé utile de venir ce soir, et c’est donc vous qui portez la parole du… »
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« Nous aurions pu avoir un débat très constructif avec elle, d’autant plus que plusieurs instances officient déjà dans ce domaine. Par exemple, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) produit aussi des rapports et accomplit un travail remarquable en matière de… »
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« Rassurez-vous, il existe encore de nombreux comités et instances qui permettent de travailler sérieusement sur ce sujet, en attendant, très prochainement, un débat approfondi avec les ministres concernés. (Mme Brigitte Klinkert et M. Charles Rodwell applaudissent.) »
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« Vous n’allez pas en mourir ! »
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« Ce n’est pas un rappel au règlement, ça ! (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Il est important de conclure cette discussion en rappelant que nous supprimons, avec l’article 1 er , une vingtaine de comités : la fondation innovation et transitions (FIT), la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), le Conseil supérieur des… »
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« Si nous adoptons l’amendement de Mme Blin, madame la présidente, nous ajouterons une vingt-et-unième suppression. Je voulais, pour la clarté du débat, préciser ce point, tout en rassurant nos collègues : malgré ces suppressions, ils auront encore de quoi faire avec quelque 300… »
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« Il y a encore de la marge. »
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« Je me permets d’intervenir sur cet amendement car j’ai été interpellé par M. Fournier. Rassurez-vous, à l’article 1 er , nous avons supprimé une vingtaine de comités, sur à peu près 330 dans notre pays, soit 10 % environ. »
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« Je prends en compte ceux que nous supprimerons probablement par la suite. »
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« Grosso modo, il restera 90 % des comités, dont vous lirez bien évidemment chacun des rapports et que vous aurez tout loisir de consulter. Parlons maintenant des agences, ou opérateurs de l’État : elles sont au nombre de 440, emploient 400 000 personnes et distribuent 77… »
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« Même si tous ces amendements étaient adoptés, nous ne supprimerions qu’un quart des agences et de l’argent distribué. Rassurez-vous, le vivier restant, à supprimer, est gigantesque. J’inverse la question : quels comités étiez-vous prêts à supprimer ? Aucun. »
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« Quelles agences, ou opérateurs, pourriez-vous supprimer ? Aucun. »
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« Vous voulez tout rétablir,… »
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« …même si c’est absurde. Ainsi, vous refusiez de supprimer le comité de contrôle et de liaison covid-19, alors que nous ne sommes plus en phase épidémiologique aiguë, ou les comités liés aux Jeux olympiques… de 2024. Par dogmatisme, vous voulez tout maintenir, sans jamais… »
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« Oh là là ! »
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« Je peux témoigner que le CSCEE, comme Mme Blin l’a très bien dit, fait partie des organes qui ne produisent plus grand-chose. J’ai eu l’honneur de diriger pendant six mois le ministère du logement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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« Durant cette période, le CSCEE n’a pas produit de rapport et ne nous a pas conseillés – ce qui ne signifie pas que nous n’avons pas mené des consultations sur la question de la rénovation énergétique. Vous l’avez rappelé, chère collègue, des agences traitent de ce sujet et… »
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« …et dont ni moi ni mes prédécesseurs n’ont pu constater l’efficacité empêcherait toute concertation. Une députée ici présente préside le Conseil national de l’habitat et consulte l’ensemble des acteurs quand il faut prendre des décisions. La concertation a donc bien lieu, mais… »
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jeudi 10 avril 2025

« La Commission supérieure du numérique et des postes, c’est un peu l’Arlésienne ! Déjà à l’époque de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, nous avons essayé de la supprimer et nous avons vu alors un formidable lobby parlementaire s’activer… »
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« Cette commission soi-disant indépendante avait des particularités qui étaient déjà bizarres à l’époque : une partie de ses financements était fléchée par Bercy, y compris le chauffeur et les locaux qui étaient payés par le ministère pour qu’elle puisse fonctionner en toute… »
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« Il y a donc zéro cavalier en l’espèce. Je pense qu’il est temps de mettre de côté le lobby parlementaire qui veut maintenir absolument toutes les commissions et tous les comités. Allons-y et n’ayons pas peur : il y a d’autres comités qui traitent le sujet ! (Protestations sur… »
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« On ne vous a pas attendue ! »
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mercredi 30 avril 2025

« Au titre des articles 70 et 100, monsieur le président. M. Bonnet a pris à partie Mme Lebec, lui demandant en quoi elle s’y connaissait en informatique. C’est de la goujaterie, et un propos sexiste. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Si nous avions tenu de tels propos contre l’une de vos députées, cela aurait légitimement suscité un débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN, DR, HOR et UDR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Sans faire d’esclandre, cela mérite tout de même que M. Bonnet… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement