- A voté pour l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Guillaume Kasbarian et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Ensemble pour la RépubliqueGuillaume Kasbarian a été actif sur ce dossier : 134 interventions en séance, 32 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 35 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur TITRE Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur TITRE Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER TER Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
… et 2 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
-
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« C’est une mauvaise idée ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Ou de l’arrêter ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« C’est logique : c’était son objectif ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Eh oui ! C’est la question principale ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Ne les écoutez pas, monsieur le ministre ! Continuez ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La défiance ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Eh oui, il fait autre chose ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Cet article socialiste vise à étendre et pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers voté une première fois en 2018 dans la loi Elan et dont l’expérimentation a été prolongée un peu plus tard par la loi « 3DS ». Le principal problème que pose cette extension, cette… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« On l’a vu ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Je sais bien ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Monsieur le rapporteur, il y a des nuances dans toutes les familles politiques – il y en a aussi chez vous. »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Ces nuances sont parfois nourries par des élus désemparés par la crise du logement qui font des promesses électorales, y compris en vue des municipales, en expliquant qu’ils encadreront les loyers partout, pour résoudre, comme par magie, la crise du logement. Nous savons très… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Mais vous préférez les embêter sous prétexte de vouloir le bien des locataires… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« …alors que c’est vous qui créez les files d’attente et bloquez le marché locatif ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Eh oui ! C’est d’ailleurs très étonnant ! »
Voir dans le contexte -
« Très bonne remarque sur l’AMF ! C’est un curieux paradoxe ! »
Voir dans le contexte -
« On espère ! »
Voir dans le contexte -
« Je suis d’accord avec M. le rapporteur… »
Voir dans le contexte -
« …parce que non seulement vous étendez l’encadrement des loyers, mais en plus vous imposez des contraintes supplémentaires en prévoyant qu’un locataire peut déposer un recours pour contester le montant du loyer dans un délai de trois ans après avoir quitté le logement. »
Voir dans le contexte -
« Encore une fois, votre logique fait porter un aléa dingo sur les propriétaires qui mettent leur logement en location ! Beaucoup de propriétaires ont des biens, mais ne les mettent pas en location parce qu’ils craignent l’impayé, le défaut de rentabilité ou les contentieux.… »
Voir dans le contexte
mercredi 18 novembre 2026
-
« Eh oui ! Quels que soient le plafond et l’encadrement ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Pas grand-chose, quoi. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Elles sont très mauvaises ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« C’est normal, ils sont socialistes. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Pas du tout. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Pour le supprimer ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« N’importe quoi ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Chassez le socialiste, il revient au galop ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Ce n’est pas l’encadrement des loyers qui y changera quelque chose ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« C’est quand même un peu le cas ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Votre candidat propose de réquisitionner les logements vides par la force ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce n’est pas avec ce texte que vous y arriverez ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Bravo Emeline ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Je n’ose pas imaginer ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« On aurait dû arrêter ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il est nul. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« On se demande pourquoi ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Enfin la liberté ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Eh oui, c’est sûr ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« On nous répète à longueur de temps que la France serait devenue un pays ultralibéral, livré au marché et à la dérégulation. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce texte suffit à démontrer l’inverse. Dans quel pays libéral l’État fixe-t-il le prix auquel vous pouvez louer votre appartement ? Dans quel pays libéral un décret plafonne-t-il la hausse de votre loyer ? Dans quel pays libéral une loi vous interdit-elle de louer votre bien ?… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
… et 84 autres prises de parole.
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Dieynaba Diop
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Frédéric Falcon
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