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Portrait de Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »

Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs

Ensemble pour la République

Guillaume Kasbarian a été actif sur ce dossier : 134 interventions en séance, 32 amendements (dont 30 en tant qu'auteur), et 35 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur TITRE Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur TITRE Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER TER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté

… et 2 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 11 décembre 2025

mercredi 18 novembre 2026

… et 84 autres prises de parole.

Autres députés actifs sur ce texte