SOC
Questions de Hervé Saulignac
- Socialistes et apparentés
- 80 questions posées au gouvernement
Soutien aux pépiniéristes viticoles
Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile
Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules
Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin
Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI
Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés
Protection des élevages face aux attaques de vautours
Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat
Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière
Formation initiale des assistants familiaux
Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels
Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences
Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
Application de la loi relative à la prise en charge du covid long
Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires
PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
Difficultés de financement de la formation agricole
Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires
Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP