Questions de Hervé Saulignac

Application et évolution des obligations légales de débroussaillement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/08/2026 • bois et forêts

Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux

Question écrite • Ministère de la culture • 04/08/2026 • audiovisuel et communication

Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • sécurité routière

Formation initiale des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • professions et activités sociales

Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • enfants

Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • emploi et activité

Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 16/06/2026 • impôt sur le revenu

Application de la loi relative à la prise en charge du covid long

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • maladies

Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 19/05/2026 • élus

Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 12/05/2026 • sectes et sociétés secrètes

PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 05/05/2026 • agriculture

Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • élevage

Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • associations et fondations

Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • santé

Difficultés de financement de la formation agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/04/2026 • agriculture

Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • santé

Avenir des infirmiers de l'association Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • santé

Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/03/2026 • bâtiment et travaux publics

Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • eau et assainissement

Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 10/02/2026 • environnement

Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • sécurité sociale

Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • professions et activités sociales

Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/02/2026 • personnes handicapées

Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/02/2026 • enseignement

Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 10/02/2026 • consommation

Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/02/2026 • communes

Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/02/2026 • archives et bibliothèques

Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • personnes handicapées