Iñaki Echaniz et Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

« Le logement constitue désormais le premier poste de dépense des ménages français, qu’il s’agisse du remboursement de l’emprunt pour ceux qui ont eu l’opportunité de devenir propriétaires de leur résidence principale ou du montant du loyer pour ceux qui sont locataires. Les… »

« Le nombre de mises en locations baisse dans les mêmes proportions dans toutes les villes, qu’elles aient ou non prévu d’encadrer les loyers. Cette baisse est bel et bien multifactorielle. Il s’agit ici d’un texte de décentralisation et de liberté pour les élus. Les maires, dans… »

« Commençons dès maintenant ! »

« C’est faux ! Là, vous mentez, monsieur le ministre ! »

« Il y a eu une évaluation par le Parlement ! (L’orateur brandit un fascicule.) »

« C’est vrai ! »

« C’est une première lecture ! »

« Ce n’est pas une généralisation ! »

« Il faut lire le texte de la commission, vous ne l’avez manifestement pas fait ! »

« Du vrai « en même temps » ! »

« Non ! Notre texte va au bout ! »

« Monsieur le ministre, vous citez plusieurs études. Certaines d’entre elles, qui s’appuient sur des données claires, objectives et définies, présentent des conclusions plutôt favorables à l’encadrement des loyers. Vous citez en revanche les conclusions critiques de l’étude… »

« Surtout, vous avez pris ce texte à la volée et vous n’avez donc pas été au fond des choses. »

« Dans le cadre d’un encadrement, le loyer de référence correspond au loyer pratiqué à l’instant T, c’est-à-dire au loyer du marché – à moins que tous les propriétaires voisins ne pratiquent un loyer inférieur au marché ! En outre, on constate que l’offre locative diminue partout,… »

« Il ne s’agit pas d’une généralisation, comme l’a dit mon camarade Peu. Seules les communes situées dans des zones sous tension et celles justifiant d’un déséquilibre sur le marché locatif pourront décider, si elles le souhaitent, d’encadrer les loyers. Monsieur Jolivet, je suis… »

« Madame Belouassa-Cherifi, mon objectif est de mener ce texte à son terme, afin d’apporter une vraie réponse aux collectivités. Il ne s’agit pas de se faire plaisir ici avec un texte maximaliste,… »

« …mais qui n’aura aucune chance d’être voté de façon définitive avant novembre 2026. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’allons pas attendre le renouvellement du Sénat avec les prochaines élections ! Je veux agir tout de suite pour les locataires, pas me… »

« Si on supprimait complètement la possibilité d’appliquer un complément de loyer, le texte serait inconstitutionnel. C’est pourquoi nous proposons de le maintenir en le limitant à 20 %, ce qui correspond à la demande des associations de locataires. J’espère pouvoir continuer de… »

« Zéro proposition sur la question du logement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) »

« Vous ne faites que dénoncer, sans jamais rien proposer ! Dans votre niche, vous n’avez inscrit aucun texte sur la question du logement. Alors vos remarques hypocrites, vous pouvez vous les garder ! Les députés du groupe socialiste, ainsi que d’autres collègues de gauche, ont en… »

« Vous étiez absents lors des discussions sur l’aide personnalisée au logement pour ceux qui accèdent à la propriété (APL accession) et sur la baisse des impôts pour les petits propriétaires bailleurs. J’espère que ce texte pourra être adopté à l’Assemblée, puis au Sénat. Monsieur… »

« D’abord, deux points de forme. Monsieur Kasbarian, vous vous contredisez : vous affirmez que l’encadrement des loyers fait baisser l’offre et, quelques secondes après, vous indiquez que nous n’en savons rien parce que nous ne disposons pas de chiffres ! »

« Citez-moi donc une étude précise qui démontre que l’encadrement des loyers est cause de la diminution de l’offre ! Deuxième point de forme – il est important : le défenseur le plus ardent de l’encadrement des loyers n’est pas n’importe qui. C’est le secrétaire national de… »

« Et vous, monsieur Kasbarian, député Renaissance, vous voudriez purement et simplement supprimer cet encadrement ? Quittez donc votre formation pour fonder le parti miléiste français ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe… »

« Mais là, c’est le grand écart ! »

« C’est une fausse bonne idée. L’expérimentation a été renouvelée une fois. Surtout, une prolongation ne permettrait pas à de nouveaux maires, élus lors des prochaines élections municipales et qui auraient promis, pendant leur campagne, de sortir du dispositif, de tenir leur… »

« …France urbaine et Intercommunalités de France, toutes organisations qui ne me semblent être dirigées par des collectivistes ou par des inconscients, monsieur Kasbarian ! Avis défavorable. Continuons l’examen du texte. »

« Ce sera peut-être moi ! »

« Avis défavorable. »

« Il vise à s’assurer que, lorsqu’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI), par exemple une métropole, souhaite mettre en place l’encadrement des loyers dans une commune, il recueille l’avis conforme de la commune en question. »

« Je comprends votre intention, chère collègue. C’est le seul point de divergence que nous avons eu en rédigeant le rapport que nous avons remis à cette assemblée. Je suis défavorable à l’amendement parce que le calcul du loyer de référence intègre aussi les loyers illégaux – ceux… »

« Vous n’êtes pas sans savoir que c’est une première lecture, et que, d’ici à la lecture définitive, nous aurons eu le rapport du gouvernement. Votre amendement est donc satisfait. Mon avis est d’autant plus défavorable que nous prévoyons un autre rapport après cinq ans de… »

« Avis défavorable. »

« C’est une mesure d’équilibre. Nous examinerons tout à l’heure d’autres mesures qui apportent de la sécurité aux locataires. Il est assez logique que le locataire bénéficie d’une année après avoir quitté le logement pour contester le montant du loyer. En revanche, le délai actuel… »

« Oh non ! Quelle horreur ! »

« Je comprends l’intention, mais ces amendements sont en grande partie satisfaits, puisque les logements classés G sont déjà frappés d’indécence énergétique, si bien qu’ils ne peuvent pas être loués et encore moins être sujets à un complément de loyer ; ce sera aussi bientôt le… »

« Tout d’abord, plutôt qu’une suppression pure et simple du complément de loyer, nous proposons, dans la proposition de loi, de plafonner son montant et de permettre au locataire de faire valoir ses droits plus facilement et plus efficacement. Ensuite, si l’on supprime le… »

« Il vise à rendre obligatoire le fait d’indiquer, dans l’annonce immobilière, le motif du complément de loyer. Il serait logique d’améliorer ainsi la transparence et la lisibilité. »

« C’est un amendement très complet, si ce n’est trop riche, qui prévoit diverses évolutions. Ma réponse sera synthétique. Le premier problème concerne la rédaction : l’amendement réintroduit le terme « exceptionnel », alors même qu’il avait été censuré par le Conseil… »

« Permettez-moi de relever quelques inexactitudes dans votre propos. Si le logement a nécessité de lourds travaux, c’est généralement qu’il est en mauvais état et loué à un faible loyer. Le propriétaire pourra donc revaloriser le loyer. Rien ne l’interdit. C’est dans la loi. À… »

« À titre personnel, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Avis défavorable. »

« L’un vise à relever le plafonnement du complément de loyer, l’autre à l’abaisser. Je propose de couper la poire en deux, en le maintenant à 20 % du loyer de référence, seuil proposé par les associations de locataires elles-mêmes. Avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« L’amendement tend à permettre au préfet de prendre des mesures de règlement amiable, ce qui est de nature à fluidifier le parcours judiciaire. Mon sous-amendement, rédactionnel, vise à le rendre plus opérant. Je donne donc un avis favorable à l’amendement, sous réserve de… »

« Relisez l’article : il ne tend nullement à encadrer le tarif des locations meublées hôtelières. Mon avis est défavorable. »

« Je partage votre préoccupation. Toutefois, en droit français, l’autorité administrative n’est jamais contrainte d’agir. Le préfet, qui n’est pas un juge, reste libre de son appréciation. Il est tout à fait souhaitable que les préfets se saisissent pleinement du problème.… »

« Je n’ai pas l’intention de faire croire cela. En revanche, il est logique que, lorsqu’on ne respecte pas la loi, on ait à payer une amende. Mon avis est défavorable. »

« Défavorable. »