- A voté contre l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 de M. Falcon à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de Mme Robert-Dehault à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de Mme Pollet à l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'article 1er bis A de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 88 de M. Falcon à l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Olivier Fayssat et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Union des droites pour la RépubliqueOlivier Fayssat a été actif sur ce dossier : 35 interventions en séance, 53 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 58 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
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- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 1ER BIS A En discussion
… et 23 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 11 décembre 2025
-
« Après avoir passé cinq minutes et sept secondes à Moscou en 1917, nous allons tâcher de revenir à Paris ou Marseille en 2025… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« …afin de ne pas retomber dans l’ère de la confiscation. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La crise du logement et celle du bâtiment ont un dénominateur commun, la précarité financière et juridique du propriétaire, qui décourage l’investissement : impôt sur la fortune immobilière, impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe sur les logements vacants – pour punir le… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Autrement dit, vous fabriquez un outil de blocage massif : une simple démarche, même infondée, suffira demain pour geler la mobilité. Or la mobilité est la clé du marché locatif, ce qui permet à un logement de circuler d’un ménage à un autre, à un jeune de s’installer, à une… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il vise à supprimer la limitation du complément de loyer à 20 % du loyer de référence majoré. Si nous vous proposons cette mesure, ce n’est pas en raison d’un goût excessif pour la dérégulation, mais parce que nous souhaitons encourager l’amélioration de la qualité des… »
Voir dans le contexte -
« À cause de vos propositions, l’investisseur ne sera plus au rendez-vous. Dans dix ans, le manque de logements sera encore plus grave. Que ferez-vous alors ? Vous confisquerez encore plus de logements pour les transformer en logements sociaux ? Est-ce là l’avenir dont vous rêvez… »
Voir dans le contexte
mercredi 18 novembre 2026
-
« Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs, qui vise à prolonger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les territoires où elle s’applique déjà et à avancer de 2029 à 2027… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Notre priorité ne doit pas être d’augmenter l’offre locative en confisquant suffisamment d’argent pour couvrir le pays de logements sociaux, mais de la faire augmenter en créant un contexte favorable. Pour l’UDR, cela ne peut pas se faire en imposant aux investisseurs de bâtir à… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« À l’UDR, nous refusons d’opposer les propriétaires aux locataires, car leurs intérêts se rejoignent sur un point essentiel : tous veulent disposer d’un parc locatif suffisamment abondant, entretenu et accessible. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« À l’UDR, nous croyons à l’initiative privée, à l’encouragement de l’investissement, à la liberté d’entreprendre, à la motivation par la perspective du profit, à une justice sociale qui passe par la prospérité. Vous, vous répondez par la contrainte, la menace, la punition, la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Vous confondez de manière récurrente le profit et le profiteur. Le profit, c’est ce qui récompense parfois celui qui a pris des risques, qui a travaillé et investi. Le profiteur, c’est celui qui reçoit ce qu’il ne mérite pas – celui que vous voulez privilégier en lui bradant un… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Le profiteur, c’est aussi le politique qui, par ambition électorale, propose de distribuer généreusement le patrimoine de ceux qui ont travaillé et permis la croissance en prenant des risques ; le politique qui confond égalité et égalitarisme, qui fait carrière simplement en… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Ce n’est pas notre conception d’une société juste. Le groupe UDR ne vous suivra pas dans votre approche liberticide. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Discussion générale
jeudi 19 novembre 2026
-
« Je sollicite une suspension de séance, le temps que la tension retombe un peu. »
Voir dans le contexte
jeudi 19 novembre 2026
-
« Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Non, je demande une suspension de séance pour nous remettre de nos émotions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Hier, pendant la discussion générale, j’ai eu le plaisir de m’exprimer dans des conditions inhabituelles, puisque vous m’avez interpellé à de nombreuses reprises, monsieur le rapporteur, sur un ton qui me semblait peu amical – mais je vous accorde le bénéfice du doute. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« L’expérience fut enrichissante et je n’en ai aucunement pris ombrage, bien au contraire. Je profite de cette explication de vote pour répondre à vos questions. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je suis flatté que vous m’interrogiez et que vous sollicitiez mes conseils. Visiblement, j’ai manqué de clarté hier lorsque j’ai exposé plusieurs points. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Attendez, ce n’est pas un débat, monsieur le rapporteur ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Visiblement, disais-je, j’ai manqué de clarté hier lorsque j’ai exposé plusieurs points de désaccord. À l’UDR, nous avons la conviction que, pour permettre aux Français de se loger, il faut remettre des logements sur le marché… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« …et redonner aux propriétaires les moyens et l’envie de louer. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« J’y viens, j’y viens ! Vous êtes trop impatient : j’ai cinq minutes ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Avoir la confiance des propriétaires, c’est aussi créer la confiance des investisseurs ;… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« …ce sont eux qui font le parc immobilier, pas les politiques. Notre priorité doit être non pas d’augmenter l’offre locative en confisquant suffisamment d’argent pour couvrir le pays de logements sociaux, mais de la faire augmenter en créant un contexte favorable. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Voilà ce que j’ai dit hier. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Vous êtes d’une impatience qui me trouble ! Il ne s’agit pas d’imposer aux investisseurs de bâtir à perte – en rendant la perte certaine par l’encadrement des loyers. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Nous avons beaucoup de pistes à explorer. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Évidemment, on ne peut pas tout faire,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« …mais je suis content que vous sollicitiez mon conseil. Il convient de supprimer tout ce que vous avez imaginé depuis des années pour faire de l’immobilier un repoussoir,… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« …tout ce qui fait qu’un investisseur a tout intérêt à se tourner plutôt vers l’assurance vie, avec laquelle il ne rencontrera pas de problème de squat ! Je peux citer plusieurs mesures. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« J’y viens, j’y viens ! Nous aurions dû nous parler plus tôt, monsieur le rapporteur : nous serions peut-être devenus amis. (Rires sur les bancs des groupes UDR et RN.) »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Voici tout ce qui dissuade l’investissement : l’impôt sur la fortune immobilière, créé à la place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et qui a complètement isolé l’immobilier ; la taxe sur les logements vacants ; les normes énergétiques ; l’encadrement des loyers. On… »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« C’est l’indignité d’un pouvoir qui n’assume pas son échec et tente de se maintenir en distribuant les économies de celles et ceux qui se sont montrés prévoyants. C’est du clientélisme de masse, aux frais des contribuables et, surtout, des contributeurs, pratiqué par un pouvoir… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
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