Jean-François Rousset et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ensemble pour la République

Jean-François Rousset a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 30 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 6 QUATER En discussion
Cosignataire ART. 2 En discussion
Auteur ART. PREMIER Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 SEXIES En discussion
Auteur ART. 5 QUATER En discussion
Auteur ART. 9 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
Auteur ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 3 En discussion
Auteur ART. 6 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 6 TER En discussion
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
Auteur ART. 5 QUINQUIES En discussion
Cosignataire ART. 6 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion

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