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Portrait de Jean-François Rousset

Jean-François Rousset et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Ensemble pour la République

Jean-François Rousset a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 108 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 157 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 33 En discussion
  • Cosignataire ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 36 En discussion
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire ART. 43 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 36 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé

… et 78 autres amendements.