Jean-François Rousset et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Jean-François Rousset a été actif sur ce dossier : 39 interventions en séance, 267 amendements (dont 77 en tant qu'auteur), et 472 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 21 SEPTIES A Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A En discussion
Cosignataire ART. 10 BIS B Adopté
Auteur ART. 11 TER Adopté
Auteur ART. 11 TER Irrecevable
Auteur ART. 11 TER Adopté
Auteur ART. 11 TER Adopté
Cosignataire ART. 22 Adopté
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 20 Tombé
Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
Auteur ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
Cosignataire ART. 6 Tombé
Auteur ART. 47 Rejeté
Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 7 Adopté
Cosignataire ART. 6 Tombé
Cosignataire ART. 17 Adopté
Auteur ART. 21 Tombé
Cosignataire ART. 22 TER Adopté
Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 20 Adopté
Auteur ART. 21 Adopté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté

… et 237 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 7 novembre 2025

« Vous n’êtes pas majoritaires ! »
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« Les salaires et les primes, ce n’est pas pareil. Le salaire est encadré, discuté dans le cadre d’une convention entre les employeurs et les salariés. Le versement d’une prime est lié à différents facteurs – le mérite ou la mobilité, par exemple, mais je pourrais aussi citer la… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Le poète Jean Ferrat chantait : « Mais ils savaient tous à propos Tuer la caille ou le perdreau Et manger la tomme de chèvre […] Mais il faisait des centenaires À ne plus que savoir en faire. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) »
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« Les produits de nos terroirs – faits avec amour par des gens qui se lèvent tous les matins pour reproduire des recettes remontant parfois à plusieurs siècles – ne doivent pas être comparés à des produits ultratransformés. »
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« Ce sous-amendement, soutenu par des parlementaires de plusieurs groupes, vous invite à dispenser de l’obligation d’apposition du nutriscore les produits bénéficiant d’un label national ou européen officiel de qualité et d’origine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des… »
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« Après que nous avons évoqué le cantal, mon voisin me parle du reblochon…Pour ma part, je voudrais rappeler que nous fêtons le centième anniversaire de l’AOP roquefort (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR), première AOP mondiale . Cela mérite d’être… »
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« Je répondrai brièvement à M. Clouet. La charte de fabrication de l’AOP roquefort date de 1925, et les industriels n’ont rien à voir avec son élaboration : elle formalise des pratiques ancestrales. Il y a six mois, lors d’un colloque, les producteurs de roquefort, les éleveurs et… »
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samedi 8 novembre 2025

« L’hexane représente un vrai problème. Tout part d’une mauvaise publication scientifique dans les années 1930 qui avait prétendu qu’il s’agissait d’un produit stable, donc sans danger. Il est pourtant transformé dans l’organisme et, bien qu’on ne dispose pas encore de preuves… »
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samedi 8 novembre 2025

« Qui pourrait remettre en question l’efficacité de la vaccination contre la poliomyélite, qui a permis d’éradiquer la maladie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Quand on parle de liberté, il faut parler de responsabilité. On dispose d’un vaccin qui coûte zéro… »
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« Tous les moyens qui peuvent favoriser la vaccination non obligatoire doivent être mobilisés. La possibilité pour les médecins généralistes qui maîtrisent la chaîne du froid de vacciner facilement, en ayant des vaccins à leur disposition, constituera une avancée significative. À… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Il a trait à la question du transport sanitaire. Certains patients préfèrent parfois prendre leur voiture pour aller chez le médecin, sans que cette possibilité n’apparaisse explicitement sur le bon de transport. Je propose donc d’expérimenter le remboursement a posteriori d’un… »
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« Je comprends vos arguments. Reste que c’est un sujet très important, sur lequel nous devons progresser. Le bon de transport est actuellement très mal rédigé. Ce n’est souvent pas le médecin qui le remplit, mais une assistante médicale ou une secrétaire, ce qui est source d’un… »
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« Les praticiens hospitaliers à temps plein peuvent exercer une activité libérale dans les établissements publics de santé. Cette activité est encadrée et donne lieu à perception d’honoraires en sus du tarif du séjour. S’agissant de la radiothérapie, ces honoraires ne sont… »
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« Le dépassement d’honoraires, sujet difficile, mérite une véritable réflexion. Yannick Monnet et moi y avons travaillé cet été : je vous suggère de lire notre rapport, il est accessible en ligne. L’article 26 tend à surtaxer les médecins qui pratiquent des dépassements… »
Voir dans le contexte — Article 26
« Réfléchissez bien au travail que nous devons faire dans l’intérêt de tous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) »
Voir dans le contexte — Article 26
« Je tiens à remercier Mme la ministre pour son engagement à ouvrir la discussion avec tous les partenaires – praticiens, syndicats, représentants des mutuelles – et en s’appuyant sur les différents rapports. C’est une question importante, à laquelle nous devons apporter une vraie… »
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« Cet amendement du groupe Ensemble pour la République reprend une proposition du rapport de Yannick Monnet et moi-même sur les dépassements d’honoraires. Actuellement, 800 praticiens exercent en secteur 3, c’est-à-dire qu’ils pratiquent des honoraires libres en dehors de toute… »
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« La nomenclature des actes médicaux, créée en 2005, n’a jamais été révisée en profondeur. Par conséquent, elle ne correspond plus à la réalité des pratiques – cela a été souligné. Certains actes sont obsolètes, d’autres ne sont pas reconnus. Ces tarifs figés depuis vingt ans… »
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« La classification commune des actes médicaux (CCAM), qui constitue le socle de la tarification de notre système de santé, n’a pas été réévaluée depuis 2005. Depuis, les techniques médicales ont profondément évolué et de nouveaux actes sont apparus alors que d’autres sont devenus… »
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« Le sujet est difficile, les arrêts de travail ayant une incidence économique et médicale. Il est question, dans cet article, de limiter leur durée à quinze jours pour ceux prescrits par un médecin de ville et à un mois pour ceux prescrits à la sortie de l’hôpital. Il n’est pas… »
Voir dans le contexte — Article 28

dimanche 9 novembre 2025

« Le groupe EPR a beaucoup fait pour faciliter l’accès aux soins dans tous nos territoires, y compris les plus reculés. Nous avons ainsi adopté une mesure qui sera appliquée très prochainement créant les docteurs juniors, qui iront dans tous les territoires où les médecins… »
Voir dans le contexte — Article 21
« Je répète ce qu’a dit Michel Lauzzana : 3 700 docteurs juniors s’installeront très prochainement dans nos territoires, ce qui rend un peu obsolètes des propositions comme les vôtres. S’agissant des aides à l’installation, Yannick Monnet et moi avons rédigé un rapport dans le… »
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« Il vise à garantir que les centres de soins non programmés restent pleinement inscrits dans le champ de la médecine de ville et dans celui de la médecine de premier recours. Ces structures sont conçues, selon le texte même, pour répondre à un besoin bien identifié : offrir une… »
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« Il vise à renforcer la coordination territoriale en matière de soins de premier recours en prévoyant l’intégration des CSNP dans les communautés professionnelles territoriales de santé. Ces centres jouent un rôle majeur mais, pour que la complémentarité fonctionne pleinement, il… »
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« Je confirme la nécessité d’un débat sur les dépassements d’honoraires, qui représentent 4,5 milliards d’euros facturés aux patients. Cet été, Yannick Monnet et moi avons travaillé à un rapport dans lequel nous présentons dix propositions pour en sortir, dont certaines sont… »
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« Il vise à supprimer le contrat de début d’exercice. Créée pour inciter à l’exercice en zone sous-dense, cette aide ne bénéficie déjà plus, depuis janvier 2023, qu’aux médecins remplaçants. L’amendement tire les conséquences des travaux menés par les membres de la Mecss dans le… »
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mardi 2 décembre 2025

« Une nouvelle fois, nous allons nous retrouver face à nos responsabilités. Après de longues heures de débats en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est de retour dans l’hémicycle. Jusqu’à présent, tout le monde a souhaité s’atteler à l’examen… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
« …mais aussi la création des maisons France Santé qui doivent améliorer l’accès aux soins. En rejetant le texte, nous écarterions d’office, sans discussion, tous ces dispositifs. Je pourrais aussi citer l’exemple de la maladie d’Alzheimer – le groupe d’étude Alzheimer et maladies… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 3 décembre 2025

« Il vise à rétablir la disposition votée lors de la première lecture pour exempter de l’obligation d’affichage du nutri-score les produits de nos terroirs, qui traduisent un savoir-faire issu d’une longue tradition, tels que les produits appellation d’origine protégée (AOP) ou… »
Voir dans le contexte
« Nous ne sommes pas opposés à l’affichage du nutri-score pour informer les consommateurs au sujet des produits ultratransformés ou, par exemple, des pizzas industrielles, mais il ne faut pas tout confondre. Nous pouvons être tranquilles s’agissant d’aliments que nous produisons… »
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vendredi 5 décembre 2025

« Cela a été dit et répété, la vaccination est un progrès majeur, l’un de ceux qui ont permis d’éviter le plus grand nombre de morts. La grippe est une maladie excessivement contagieuse. Le virus mute tous les ans ; la vaccination doit donc être renouvelée tous les ans. L’immunité… »
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« Cet article est important car il instaure, développe, organise et finance les dispositifs destinés à lutter contre les déserts médicaux – expression un peu malheureuse. Premièrement, comme vous le savez, plus de 3 000 docteurs juniors, des médecins qui ont soutenu leur thèse,… »
Voir dans le contexte — Article 21
« Les docteurs juniors sont des médecins qui, après avoir terminé leur spécialité, iront dans tous les territoires signalés pour leur manque de médecins. Les élus locaux auront leur mot à dire et l’ARS fera preuve de vigilance. Ce dispositif répond également à une exigence de… »
Voir dans le contexte
« Il tend à permettre l’adressage direct d’un patient à un ergothérapeute, dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle. Cette disposition doit permettre d’améliorer l’accès aux soins. L’article 21 septies A n’a pas pour objectif de revenir sur la possibilité donnée… »
Voir dans le contexte
« Cet article concerne spécifiquement la double tarification du traitement du cancer par radiothérapie. Il convient de le rétablir. »
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vendredi 5 décembre 2025

« Les dépassements d’honoraires représentent 4,5 milliards d’euros de dépenses obligatoires pour les usagers. Cela passe par les mutuelles, qui adaptent le tarif de leurs contrats au prorata du montant des dépassements et de leur fréquence. Il y a bien mieux à faire. Le rapport… »
Voir dans le contexte
« Nous proposons de réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3. Ceux-ci ont acquis leurs compétences lors de leurs études de médecine, mais ils n’ont pas signé la convention car ils ne veulent pas travailler avec les organismes payeurs.… »
Voir dans le contexte
« La CCAM est une longue liste d’actes médicaux qui devrait être révisée régulièrement. La dernière révision remonte à 2005 – j’y avais participé, c’est dire à quel point elle date. Il faut faire vivre la nomenclature parce que les nouveaux actes pratiqués, tels que la chirurgie… »
Voir dans le contexte
« La révision de la CCAM, qui a pris beaucoup de temps, devrait se clore en 2026. Il s’agit de mettre la pression sur les payeurs et les praticiens pour que, dans les six mois qui suivront, ils intègrent les résultats dans la convention. Sinon, il est suggéré que les tarifs soient… »
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