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Portrait de Jean-François Rousset

Jean-François Rousset et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Ensemble pour la République

Jean-François Rousset a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 61 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 105 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 12 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 QUINQUIES Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 12 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté

… et 31 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 26 février 2026

  • « Actuellement, le texte limite les données de santé qui peuvent être traitées par les Ocam aux seuls codes dits regroupés des actes et des prestations, et interdit le traitement de toute autre donnée de santé, particulièrement à des fins de contrôle et de vérification du respect… »
    Voir dans le contexte

mardi 31 mars 2026

  • « Il vise à étendre aux caisses d’assurance maladie une mesure de simplification déjà prévue pour les caisses de retraite et les caisses d’allocations familiales. Il s’agit de relever le seuil en dessous duquel le directeur n’est pas tenu de saisir la commission des pénalités… »
    Voir dans le contexte

Autres députés actifs sur ce texte