- A voté contre l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Jean-François Rousset et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Ensemble pour la RépubliqueJean-François Rousset a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 61 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 87 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Tombé
- Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
- Cosignataire ART. 17 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 21 Adopté
- Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Auteur ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Adopté
- Auteur ART. 5 Tombé
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 30 Irrecevable
… et 31 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 26 février 2026
-
« Actuellement, le texte limite les données de santé qui peuvent être traitées par les Ocam aux seuls codes dits regroupés des actes et des prestations, et interdit le traitement de toute autre donnée de santé, particulièrement à des fins de contrôle et de vérification du respect… »
Voir dans le contexte
mardi 31 mars 2026
-
« Il vise à étendre aux caisses d’assurance maladie une mesure de simplification déjà prévue pour les caisses de retraite et les caisses d’allocations familiales. Il s’agit de relever le seuil en dessous duquel le directeur n’est pas tenu de saisir la commission des pénalités… »
Voir dans le contexte
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Autres députés actifs sur ce texte
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Hélène Laporte
— 1189 interventions
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Nadège Abomangoli
— 602 interventions
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Louis Boyard
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Sébastien Chenu
— 429 interventions
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Patrick Hetzel
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Clémence Guetté
— 277 interventions
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Daniel Labaronne
— 273 interventions
-
Christine Arrighi
— 262 interventions
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Mathilde Feld
— 218 interventions
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Jocelyn Dessigny
— 202 interventions