- Cosignataire ART. 55 Irrecevable
- Auteur ART. 4 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 30 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 16 Retiré
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
Jean-Louis Thiériot et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
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Amendements
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