Questions de Jean-Luc Warsmann

Manque de médecins traitants

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 29/09/2026 • santé

Réforme européenne des marchés publics

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 29/09/2026 • marchés publics

Changement de chaudière

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 29/09/2026 • copropriété

Fermeture des distributeurs de billets

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 29/09/2026 • banques et établissements financiers

Logements sociaux en zone rurale

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 22/09/2026 • logement

Cumul d'activités pour les agents publics territoriaux

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 22/09/2026 • fonction publique territoriale

France PISA 2025

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/09/2026 • enseignement

Pénurie de transformateurs électriques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/09/2026 • énergie et carburants

Démarchage téléphonique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/09/2026 • consommation

Police spéciale pour les terrains bâtis

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 22/09/2026 • communes

Fin du statut du conjoint collaborateur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/09/2026 • commerce et artisanat

Différences de prix matériel agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 22/09/2026 • agriculture

Exonération des péages

Question écrite • Ministère des transports • 15/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

CPF actifs en zone rurale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 15/09/2026 • examens, concours et diplômes

Réemploi et recyclage des textiles usagés

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 08/09/2026 • déchets

Extension de la prime « Grand âge »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 01/09/2026 • professions de santé

Augmentation des prix de l'énergie

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 01/09/2026 • énergie et carburants

Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 01/09/2026 • énergie et carburants

Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/09/2026 • droits fondamentaux

Taxe mise en place par la Belgique

Question écrite • Ministère des transports • 25/08/2026 • transports routiers

Étudiants infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • professions de santé

Contrôle par les SPANC

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • eau et assainissement

Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/07/2026 • numérique

Cybersécurité ANTS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/07/2026 • numérique

Cybersécurité - fuite France Travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • numérique

Médecins traitants ardennes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • médecine

Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/07/2026 • impôt sur le revenu

Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Soins palliatifs Ardennes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • fin de vie et soins palliatifs

Politiques de prévention en santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • santé