Jean-Pierre Taite et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

• A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
• Cosignataire ART. 5 SEPTIES Retiré
• Auteur ART. 5 QUATER Retiré
• Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 5 OCTIES Retiré
• Auteur ART. 5 DECIES Retiré
• Auteur ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 6 QUATER Retiré
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
• Auteur ART. 5 UNDECIES Retiré
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 3 BIS Retiré
• Auteur ART. 5 BIS Retiré
• Auteur ART. 5 SEXIES Retiré
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
• Auteur ART. 5 OCTIES Retiré
• Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Auteur ART. 5 QUINQUIES Retiré
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Auteur ART. 5 SEPTIES Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion

… et 70 autres amendements.