Jean-Pierre Taite et la loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Droite Républicaine

Jean-Pierre Taite a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

« On voit bien que vous ne connaissez pas la ruralité, monsieur Clouet ! »
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« Les préfets et les ARS ont déjà assez de problèmes à gérer ! »
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« Monsieur le rapporteur, on peut considérer comme vous que cet amendement conduit à imposer de nouvelles contraintes aux débits de boissons. Mais on peut aussi considérer qu’il donne un nouveau pouvoir au maire – j’y suis donc favorable. »
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« Comme beaucoup d’entre nous, j’ai eu la chance d’être maire et j’ai été confronté à ce genre de situations. Donner au maire le pouvoir de transférer une licence ou non, c’est une très bonne chose (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : les maires ont du… »
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