Portrait de Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Jean-Pierre Taite a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 147 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 18 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 117 autres amendements.

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