Jean-Pierre Taite et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
• A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 8 A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. 9 BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Auteur ART. 7 BIS En discussion
• Auteur ART. 15 BIS En discussion
• Auteur ART. 14 Tombé
• Auteur ART. 13 Tombé
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 BIS A En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Tombé
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable

… et 8 autres amendements.