Portrait de Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Droite Républicaine

Jean-Pierre Taite a été actif sur ce dossier : 8 interventions en séance, 25 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
  • Cosignataire ART. 3 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

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