Questions de Jiovanny William

Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • personnes handicapées

Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • outre-mer

Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte

Question écrite • Ministère des transports • 28/07/2026 • outre-mer

Procédure de reprise à zéro en outre-mer

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 28/07/2026 • outre-mer

Assouplissement du don de gamètes en Martinique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • outre-mer

Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • outre-mer

Modernisation des logiciels de recherche de police et de gendarmerie

Question écrite • Ministère de la justice • 16/06/2026 • crimes, délits et contraventions

Transparence du prix du billet d'avion - règlement1008/2008

Question écrite • Ministère des transports • 09/06/2026 • outre-mer

Sur la portée des OSP des compagnies aériennes desservant les DROM

Question écrite • Ministère des transports • 09/06/2026 • outre-mer

Exemption des RUP de l'obligation de carburant durable au départ de Paris

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/06/2026 • outre-mer

Encadrement juridique des délégués à la protection des données (DPO)

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • professions judiciaires et juridiques

Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM

Question écrite • Ministère des transports • 12/05/2026 • outre-mer

Urgence à exclure les RUP du champ du MACF européen

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28/04/2026 • outre-mer

Structuration du secteur touristique et de l'emploi durable en outre-mer

Question écrite • Ministère des outre-mer • 28/04/2026 • outre-mer

Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • outre-mer

Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM

Question écrite • Ministère des outre-mer • 03/02/2026 • outre-mer

Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • outre-mer

État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • outre-mer

Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • outre-mer

Suppression de la langue créole au titre du concours national d'agrégation 2026

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 11/11/2025 • outre-mer

Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 11/11/2025 • déchets

Accompagnement des victimes de soumission chimique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • aide aux victimes

Conditions de développement de la géothermie en outre-mer

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • outre-mer

Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • outre-mer

Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 04/11/2025 • déchets

Accès des usagers des territoires d'outre-mer au leasing social

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • outre-mer

Nécessité de soutenir la profession de kinésithérapeute en Martinique

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 02/09/2025 • outre-mer

Encadrement du Yield Management pour la desserte aérienne ultramarine

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 02/09/2025 • outre-mer

Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • outre-mer

Sur la nécessité de modifier le décret n° 2015-1077 (octroi de mer)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • impôts et taxes